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61st IFLA General Conference - Conference Proceedings - August 20-25, 1995

Agence bibliographique nationale française : tradition et innovation

ISABELLE BOUDET, Bibliotheque nationale de France, Paris, France


PAPER

En France, les fonctions essentielles d'une agence bibliographique nationale, la collecte et le traitement de la production éditoriale nationale, sont ancrées dans de très ancien nes traditions. L'histoire de la Bibliothèque nationale de France est indissociable de cette mission patrimoniale qu'elle a exercée dès l'origine.
Le projet d'un nouveau site pour la Bibliothèque nationale, à Tolbiac, et la récente réforme de la législation du Dépôt légal ont suscité des réflexions approfondies et la mise en place de nouvelles structures qui doivent mener à bien le passage de la tradition à l'innovation.

1. LA TRADITION

1.1 Législation de Dépôt légal
L'institution du Dépôt légal en France est la plus ancienne au monde. Elle est mise en place en 1537, sous François Ier, par l'ordonnance de Montpellier. Le roi décide le dépôt obligatoire dans sa librairie de Blois de tout livre imprimé dans son royaume. Le but de François Ier est d'assembler en notre librairie toutes les uvres dignes d'être vues, qui ont été ou qui seront faites, compilées, amplifiées, corrigées et amendées de notre tems pour avoir recours auxdits livres, si, de fortune, ils étoient cy après perdus dans la mémoire des hommes . L'objectif est bien de rassembler une collection patrimoniale pour la mettre à disposition des lettrés. Le Dépôt légal constitue également un instrument de contrôle de l'activité éditoriale. La priorité donnée à l'un ou l'autre de ces objectifs varie au cours du temps dans les très nombreux textes relatifs au Dépôt légal. La règle est peu appliquée dans les premiers temps. En 1617, un édit crée un privilège pour les imprimeurs et les libraires moyennant la remise de deux exemplaires à la Bibliothèque du Roi, pour y estre gardez a vec pareil soin (...) afin que les meilleures éditions qui par succession de temps et par divers accidens deviennent rares se puissent promptement recouvrer et servir au public . L'édit est renouvelé tout au long du 17e siècle. A nouveau, le 17 octobre 1704, un arrêt modifie le nombre des exemplaires déposés : deux à la Bibliothèque du roi, un au Cabinet du roi au Louvre, un chez le Chancel ier, un pour l'examinateur (le censeur) et trois pour la Communauté de la librairie et imprimerie de Paris. Le règlement de février 1723 rappelle les obligations de versement avant la mise en vente des livres, estampes, feuilles, le tout à peine de nullité des lettres de pr ivilège ou permission, de confiscation des exemplaires et de 1500 livres d'amende . En mars 1773, une lettre de Bignon aux syndics et adjoints de la Librairie et Imprimerie de Paris signale les ouvrages qu'ils n'ont pas versés, les suites de ceux qu'ils ont commencé &a grave; fournir, les nouveaux livres à déposer. Ce rappel à l'ordre vaut également pour les estampes, la musique, et les cartes géographiques. Il est vrai que la production des imprimés a doublé de 1720 à 1789. A la veille de la Révolution, en 1788, le nombre des entrées par Dépôt légal s'élève à 1 680. Le Dépôt légal est supprimé le 21 juillet 1790, mais rétabli le 19 juillet 1793, pour protéger le droit d'auteur qui est garanti aux écrivains à condition de verser deux exemplaires à la Bibliothèque nationale. Le dépôt devient donc facultatif. Le Dépôt obligatoire est réinstauré par le décret de 1810 qui en réorganise le fonctionnement : 5 exemplaires doivent être remis à la préf ecture de police dont un pour la Bibliothèque impériale. Il est étendu, en 1817, à la lithographie, en 1851, à la photographie. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse précise que le Dépôt légal concerne tous les genres d'imprimés ou de reproductions destinés à être publiés , mais aussi les reproductions autres que les imprimés . La loi du 19 mai 1925 institue le double dépôt effectué par l'éditeur et l'imprimeur et non plus seulement par ce dernier. Cette loi rend la protection du droit d'auteur indépendante du Dépôt légal, conformément à la convention de Berne, selon laquelle la jouissance et l'exer cice des droits de propriété littéraire et artistique ne sont subordonnés à aucune formalité .

Au cours des cinquante dernières années, le Dépôt légal a fonctionné sous le régime de la loi du 21 juin 1943 : Il concerne les imprimés de toute nature (...) et les uvres musicales, photographiques, cinématographiques, phonographiques mises publiquement en vente (...). Le dépôt doi t être fait 48 heures avant la mise en vente en un exemplaire au ministère de l'Intérieur et quatre à la Bibliothèque nationale pour les imprimés. Le minist&e grave;re de l'Intérieur et la Bibliothèque nationale constituent la Régie du Dépôt légal dirigée en principe par un fonctionnaire du ministère d e l'Intérieur. La loi de 1943 est enrichie successivement par les décrets de 1975 concernant les uvres audiovisuelles et multimédias, de 1977 pour les films cinématographiques, de 1985 pour le s vidéogrammes

L'apport des documents entrés par Dépôt légal est fondamental pour les collections de la Bibliothèque. Depuis une dizaine d'années, la collecte est d'environ deux millions de documents par an, redistribués en partie à d'autres institutions françaises ou étrangères.

1.2 Traitement bibliographique
La Bibliographie de l'Empire français, créée par décret impérial, date du 4 octobre 1811 : elle est rédigée par la Direction géné rale de la Librairie et concerne les livres, les gravures et la musique. A partir de 1857, le Journal général de l'imprimerie et de la librairie est publié par le Cercle de la Librairie avec en première partie la Bibliographie de la F rance, classée alphabétiquement par auteurs et titres anonymes. Cette bibliographie officielle est établie d'après les informations fournies par la régie du D&e acute;pôt légal du ministère de l'Intérieur. A partir de 1921, la Bibliothèque nationale y ajoute la cote de l'ouvrage dans ses collections. En janvier 1936, il revient à la Bibliothèque nationale le soin de rédiger les notices de la Bibliographie de la France. En 1938, un plan de classement en 10 sections est adopté en remplacement du classement alphabétique auteurs et titres anonymes, transformé en classement CDU en 1963. Le format IS BD d'édition des notices est adopté en 1973. A partir de 1975, la fabrication de la Bibliographie de la France est automatisée. La Bibliographie officielle et la Bibliographie commerciale se séparent en deux fascicules distincts, servis par des abonnements différents. Depuis 1990, la Bibliographie de la France, qui a pris le nom de Bibliographie nationale française, n'est plus publiée par le Cercle de la Librairie, mais par la soci&eacu te;té Méreau. Elle annonce les documents édités, imprimés ou diffusés en France, commercialisés ou non, reçus au titre du Dépôt légal. La rédaction des notices s'effectue en ligne dans les deux bases bibliographiques, BN-OPALE, pour les imprimés, BN-OPALINE, pour les autres documents. Produite à partir de ces bases, la Bibliographie nationale française est constituée de cinq séries diffusées par abonnement :

Les notices de la Bibliographie nationale française offrent des descriptions complètes, établies selon les normes AFNOR. L'indexation matière est faite selon la lis te RAMEAU pour les livres et les publications officielles, et PIRANAS pour les publications en série. La Bibliographie nationale française est organisée selon la Classification Décimale Universelle pour les livres et les publications en série, et selon des plans de classement spécialisés pour les autres documents. Dans chaque fascicule, des index par auteurs, titres et sujets, permettent d'effectuer rapidement une recherche ponctuelle et précise. Il existe des index cumulatifs trimestriels pour les livres sur microfiches et des index annuels sur papier pour chaque série.

2. L'INNOVATION

2.1 Nouvelle législation du Dépôt légal
La modernisation de la législation du Dépôt légal est apparue nécessaire dès 1985. Un rapport est demandé alors à Jean-Pierre Seguin et Louis Le Gourierec (Rapport... sur le fonctionnement du Dépôt légal, mars 1985). Le projet de la future Bibliothèque nationale de France est l'occasion d'engager la réforme à partir de 1989. Un groupe de travail est constitué sous la conduite d'Andr&ea cute; Bourdalé-Dufau (La refonte du Dépôt légal, janvier 1990). Les travaux aboutissent à la nouvelle loi du 20 juin 1992, entrée en vigueur le 1er janvier 1994 (décret d'application du 31/12/1993).

La loi du 20 juin 1992 consacre la vocation patrimoniale et culturelle du Dépôt légal. La loi précise en effet les objectifs du Dépôt légal en ces terme s :

Elle substitue à l'autorité administrative du ministère de l'Intérieur l'autorité d'un Conseil scientifique, constitué de représentants des organismes dépositaires et présidé par le président de la BNF. Il est chargé de veiller à la cohérence scientifique et à l'unité des procéd ures du Dépôt légal. La loi réarffime donc l'unité du Dépôt légal malgré la diversification des organismes attributaires et le principe d'exhaustivité : le double dé pôt éditeur-imprimeur permet les recoupements nécessaires à la collecte.

2.2. Nouvelle organisation
Après la fusion entre la Bibliothèque nationale et l'Etablissement public de la Bibliothèque de France, le 1er janvier 1994, la Bibliothèque nationale de France s'est dot& eacute; de nouvelles structures. La création de l'Agence bibliographique, au sein de la Direction du développement scientifique et des réseaux, a consacré la place d&eacut e;terminante des missions de collecte et de signalement du Dépôt légal pour le nouvel établissement. L'Agence a une fonction de coordination entre les différents services de traitement du Dépôt légal dans la Bibliothèque : Département de la Phonothèque et de l'Audiovisuel, Département de la Musique, Département des Cartes et Plans, Département des Estampes et de la Photographie. Elle a pour tâche de promouvoir le d&eacut e;veloppement du traitement de tous les documents soumis au Dépôt légal et de veiller à la cohérence de ces traitements.

46 446 monographies
50 000 titres de périodiques : 1 820 000 fascicules
23 411 publications officielles
500 documents informatiques
14 466 phonogrammes
7 042 vidéogrammes
1 521 multimédias
2 847 partitions
2 823 cartes et plans
2 063 estampes
17 livres d'artistes
1 421 photographies d'artistes
3 907 photographies de presse (AFP)
516 affiches
19 507 images

Au sein de l'Agence bibliographique nationale, deux services regroupent désormais livres, périodiques, publications officielles et documents informatiques : le Service du Dép&oci rc;t légal et celui de la Bibliographie nationale française. Le Service de l'ISSN-France, qui attribue les ISSN aux publications en série dans le cadre du réseau internati onal de l'ISDS, appartient également à l'Agence. Le Service du Dépôt légal a pour principales activités :

Sur le nouveau site de Tolbiac, le rôle du Service du Dépôt légal va être renforcé, au niveau des entrées de la Bibliothèque, par le nouveau mode de gestion des exemplaires, informatisé dès leur arrivée, en liaison avec le Centre technique de Marne-la-Vallée où sera stockée la collection de conservatio n absolue. L'informatisation de la gestion des périodiques (bulletinage de près de 8 000 fascicules par jour) est un des grands enjeux du futur système d'information.

Le Service de la Bibliographie nationale française assure pour les livres, collections, périodiques, annuaires, publications officielles, thèses et catalogues de vente :

Dans la perspective de Tolbiac, le service va se réorganiser par domaines thématiques analogues à ceux des départements de la Direction de l'Imprimé et de l'Audiovi suel, chargés des acquisitions, de la conservation et de la communication :
  1. Philosophie, histoire, sciences de l'homme et de la société,
  2. Sciences politiques, économiques et juridiques,
  3. Sciences et techniques,
  4. Arts, langues et littératures.
Conformément au parti pris pour le traitement des collections en libre accès à Tolbiac, les ouvrages reçus par Dépôt légal feront l'objet d'une indexat ion Dewey. Cet enrichissement correspond d'ailleurs aux v ux de nombreuses bibliothèques qui utilisent les notices de la Bibliographie nationale française pour la constitution de leurs catalogues. En effet, les utilisateurs de l'information bibliographique sont très variés : au-delà du public de la Bibliothèque nationale de France, de ses lecteurs, d'autres publics, professionnels du livre, de la documentation et des bibliothèques, sont concernés. La diffusion de l'information bibliographique est au c ur des missions de l'Agence bibliographique nationale.

2.3 Nouveaux produits
L'accent mis, dans le cadre du projet de Tolbiac, sur l'ouverture de la Bibliothèque et les réseaux, montre bien l'importance du rôle de la Bibliothèque nationale de France en matière d'information bibliographique. Dans le cadre de la mission patrimoniale de la Bibliothèque nationale de France qui exige exhaustivité et complétude, l'offre d' information bibliographique doit être déclinée en fonction des besoins, rapidité de mise à disposition, convivialité des accès. La réflexion engagée a amené à définir une nouvelle gamme de produits pour la diffusion de la bibliographie nationale française, et, au-delà, des cata logues de la Bibliothèque. Cette nouvelle gamme est fondée sur les CD-ROM.

- Le CD-ROM de la Bibliographie nationale française depuis 1970 existe depuis 1989. Il est commercialisé par Chadwyck-Healey France. L'abonnement annuel est de 8 000 F HT. Il comprend 800 000 notices de livres entrés par Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France, soit plus de 40 000 titres par an, les publications offici elles françaises et celles d'organismes internationaux comme la CEE, l'UNESCO et l'OCDE. La recherche s'effectue selon 24 critères et avec toutes les possibilités offertes par les combinaisons booléennes. Les notices peuvent être déchargées en format UNIMARC et intégrées dans les catalogues locaux. Le CD-ROM de la Bibliographie nationale française va être enrichi prochainement :

- Le CD-ROM de la Bibliographie nationale française-Disques va être publié à l'automne. Constitué à partir de la base BN-OPALINE, il décrira tous les disques noirs (albums, 45 tours et maxi 45 tours), toutes les cassettes, tous les disques compacts édit&eacut e;s ou distribués en France depuis 1983, reçus par le département de la Phonothèque et de l'Audiovisuel au titre du Dépôt légal. Les supports les plus récents, DDC et minidisc, y seront également signalés. Ce sont donc environ 180 000 notices en format UNIMARC qui seront rassemblées et régulièrement mises à jour. Le catalogue des vidéogrammes et des multimédias reçus par Dépôt légal y sera ensuite intégré.

- Auxiliaire indispensable des fichiers bibliographiques, le CD-ROM des notices d'autorité de BN-OPALE est désormais commercialisé par Chadwyck-Healey France. L'abonnement annuel est de 6 400 F HT. Chaque édition semestrielle est cumulative. Il comprend 555 000 notices d'autorité en format INTERMARC. Ces notices constituent les accès normalisés aux notices bibliographiques de BN-OPALE. Elles contiennent les formes retenues des accès, les formes rejetées et associ&eacut e;es, ainsi que des notes d'information et d'application.

Auteurs français et étrangers

  • 290 000 noms de personne qui écrivent ou collaborent à des publications (dates biographiques, pseudonymes, fonctions).
  • 100 000 collectivités privées ou officielles (dates de création, adresses, historiques, filiations).
    Titres uniformes français et étrangers
  • 2 500 titres d' uvres classiques anonymes, de livres sacrés ou liturgiques, d' uvres de l'Antiquité gréco-latine (définitions, attributions, versions, adaptation s). RAMEAU
  • 157 500 entrées du langage documentaire RAMEAU (Répertoire d'Autorité Matière Encyclopédique et Alphabétique Unifié). Ce vocabulaire contrôlé permet de décrire le sujet des documents.

    Les autres projets dépassent le cadre de la bibliographie nationale :
    il s'agit du CD-ROM du Catalogue général des origines à 1970, issu de la conversion rétrospective des catalogues imprimés de la Bibliothèque nationale, et de la mise en consultation sur Internet des bases BN-OPALE et BN-OPALINE pour une centaine de bibliothèques partenaires de la Bibliothèque nationale de France.

    Afin de mieux répondre aux besoins et aux usages des publics, consultation, identification, recherche, mais aussi récupération des données, la Bibliothèque national e de France se dote de moyens nouveaux, diversifiant les supports : papier, microfiches, CD-ROM, réseau. L'accent est donc bien mis sur la qualité : qualité des supports et des accès du point de vue technique, mais aussi qualité du contenu de l'information bibliographique, qu alité enfin du service que la Bibliothèque nationale de France doit offrir aussi bien à ses lecteurs qu'aux autres professionnels de l'information.

    BIBLIOGRAPHIE

    Balayé, Simone. La Bibliothèque nationale des origines à 1800. Genève : Droz, 1988. (Histoire des idées et critique littéraire ; 262).

    Beaudiquez, Marcelle. Guide de bibliographie générale : méthodologie et pratique. Nouv. éd. revue et mise à jour. München ; London ; Paris : K. G. Saur, 1989.

    Blasselle, Bruno. La Bibliothèque nationale. 2e éd. Paris : PUF, 1993 . (Que sais-je ? ; 2496).

    Chevallier, Alix. La nouvelle législation française sur le dépôt légal. Bulletin d'informations de l'Association des bibliothécaires français, n163, 2e trimestre 1994, p. 91-93

    Franc, Cécile. Les vidéogrammes et les documents multimédias. Bulletin d'informations de l'Association des bibliothécaires français, n163, 2e trimestre 1994, p. 94

    Vayssade, Claire. Le dépôt légal des documents informatiques. Bulletin des bibliothèques de France, t. 40, n6, 1995, p. 34-38