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   64th IFLA General Conference
   August 16 - August 21, 1998

 


Code Number: 059-86-F
Division Number:
Professional Group: Contributed Paper Session II
Joint Meeting with: -
Meeting Number: 86.
Simultaneous Interpretation:   Yes

Le droit à l'information : Est-il accessible pour les pays en développement?

Bülent Yilmaz
Hacettepe University Faculty of Letters
Department of Library Science
Beytepe-Ankara Turkey


Résumé:

Le droit à l'information est l'un des composants principaux des droits de l'homme qui protège et enrichit la vie humaine. L'accès à ce droit peut contribuer à résoudre de nombreux problèmes économiques et sociaux tant au niveau de l'individu que sur le plan national. Néanmoins, pour y avoir accès il est nécessaire au préalable de réunir un grand nombre de conditions, liées au progrès économique, social, culturel et politique. Il n'est pas envisageable d'aspirer à ce droit avant que les problèmes majeurs d'un pays tels que la famine, l'éducation, la santé [publique], la sécurité sociale et la liberté politique soient résolus

. Le droit à l'information et le niveau de progrès [économique et social] d'un pays sont étroitement liés. Par conséquent, les individus qui vivent dans les pays développés ont davantage de possibilités pour accéder au droit à l'information que leurs compères dans les pays en développement.

Quatre-vingt pour cent de la population mondiale vit encore dans des pays moins développés ou dans des pays en développement. Il semblerait que les pays qui n'ont pas réussi à résoudre leurs problèmes principaux seraient toujours loin d'accéder au droit à information. Dans cette étude, nous essayons d'évaluer la notion même de droit à l'information nous basant sur le niveau de progrès qui sépare les pays en développement des pays développés.


Paper

Rapport

[Veuillez noter que le diagramme n'est pas inclut dans la version électronique]

Introduction

L'information est un pouvoir pour le développement. Pour cette raison le droit à l'information est un droit important de l'homme. Toutefois, comme pour beaucoup d'autres droits des nombreuses conditions préalables relatives à un développement économique, social, culturel et politique doivent être remplies avant de pouvoir réaliser le droit à l'information. Alors que les pays développés semblent avoir d'importantes opportunités pour le droit à l'information les pays moins développés ou en développement sont encore loin d'un tel droit. Dans ce rapport nous essaierons d'examiner les opportunités pour un droit à l'information dans les pays les moins développés et les pays en développement et de parvenir à une conclusion concernant l'impact de travail fourni par les bibliothécaires à cet effet.

Démocratie, liberté intellectuelle et droit à l'information

Tout d'abord nous discutons des aspects éthiques de la profession de bibliothécaire, de son rapport avec la liberté intellectuelle et du droit à l'information pour comprendre la raison première de l'existence des bibliothèques. Il y a une étroite relation entre liberté intellectuelle et droit à l'information. En d'autres termes le concept du droit à l'information est basé sur celui de la liberté de l'information. Liberté de l'information veut dire liberté intellectuelle. Les deux, la liberté intellectuelle et le droit à l'information appartiennent aux droits de l'homme qui protègent la condition humaine et son développement. Cependant, les droits de l'homme qui protègent nos vies doivent être protégés par la démocratie d'un pays. S'il n'y a pas de démocratie pour tous les membres de la société [ne] peuvent [pas] participer aux processus d'une décision, et c'est la raison pour laquelle ils auront besoin de droit à l'information. Le problème du droit à l'information ne peut pas être pleinement résolu s'il n'y a pas une véritable démocratie dans le pays.

Nous ne pouvons pas dire que la démocratie soit précisément appliquée dans beaucoup de pays en développement, en dépit du fait qu'ils soient un peu plus démocratiques depuis 1980. L'index de démocratie par la Banque mondiale (diagramme 1) nous le montre clairement. Dans la plus grande majorité des pays en développement, la démocratie ne fonctionne pas complètement. Il est démontré que seulement les pays membres de l'OCDE (ou pays développés) connaissent de véritables régimes démocratiques. Si nous admettons que la démocratie est une condition préalable pour le droit à l'information nous pouvons dire également que les pays en développement n'ont pas eu cette chance de jouir pleinement de l'usage du droit à l'information.

Développement humain et droit à l'information

"La pauvreté humaine constitue un déni des droits humains fondamentaux. Pour promouvoir le progrès social et élever le niveau de vie dans un [contexte] plus large de liberté, les [conventions] de droits de l'homme internationaux... [il est nécessaire] de reconnaître les droits économiques et sociaux dans le but de lutter contre la pauvreté et ses conséquences. Parmi ces droits sont à désigner la norme adéquate de niveau de vie, de nourriture, de l'habitation, d'instruction, de santé, de travail, de sécurité sociale et le partage des profits du progrès social".(1) Ces droits son la condition sine qua non pour [bénéficier] du droit à l'information, tant sur le plan national qu'au niveau de l'individu. Un être humain qui manque de la nourriture, d'un logement [convenable], d'accès au soin, de travail, d'une instruction et une sécurité, ne sent pas le besoin d'utiliser le droit à l'information.

Le tableau 1 nous montre qu'il y a de nombreux pays qui non pas ratifié ou adhéré aux principales conventions des droits de l'homme. Cela signifie que ces pays [ne respectent pas] (les problèmes)[ ?] les droits de l'homme et par conséquent le droit à l'information. Convention Pays ayant ratifié ou adhéré Pays n'ayant pas ratifié ou adhéré Droits économiques, sociaux et culturels, 1966 135 57 Droits civils et politiques, 1966 136 56 Elimination de la discrimination contre les femmes 153 39 Droit de l'enfant 190 2

Tableaux 1: Statut de ratification des conventions principales des droits de l'homme, 1er mars 1997. Source: Organisation des nations unies (1997)

                                      Pays moins       Pays en            Pays 
                                      développés    développement    industrialisés

Espérance de vie (années)                54.4           61.8              74.1
Taux d'aptitude à lire et à écrire       48.1           69.7              98.5
Taux de scolarisation cumulé de 1er,
  2ème et 3ème cycles                    36             56                83
Accès aux services de la santé
  [au soin] (%)                          49             80                 -
PNB par habitant (US$)                  210           1053             17221
Indices du développement humain           0.336          0.576             0.911

Tableaux 2:Indicateurs cumulés de développement humain par région [groupe de pays]. Source: Organisation des nations unies 1997

Deux notions de développement humain sont à discerner. L'une se situe au niveau de l'individu, l'autre au niveau national (2). Le tableaux n 2 montre les indices réunies des région [par groupe de pays] concernant le niveaux du développement humain, avec quelques indicateurs de base et dessine un profil du développement humain. Seules les personnes scolarisées peuvent utiliser le droit à l'information. Les analphabètes ne peuvent pas utiliser ce droit même s'ils en ont besoin. Srikantaiah et Dong démontrent qu'il existe une corrélation bien définie [établie] entre le nombre des utilisateurs d'Internet, le PNB et le taux [degré] d'instruction. On peut également dire qu'il y a un corrélation bien définie [établie] entre l'utilisation [des moyens] d'information le taux d'alphabétisation pour la simple raison que l'utilisateur de l'information doit [avoir été] être alphabétisé.

Le taux d'immatriculation scolaire par région, selon le niveau d'instruction, est un bon paramètre qui démontre le niveau national d'accès au droit à l'information. Selon le tableau 2 le taux global d'immatriculations dans ensemble des trois cycles de scolarisation, 64% de la population des pays moins avancés et 44% de la population des pays en développement sont dépourvus d'une scolarisation quelconque. Cela veut dire que ces pays ne peuvent pas utiliser le droit à information et n'ont pas une telle priorité. L'article 29 [?] décrit le but de l'instruction. Alors faut-il conclure que le droit à l'information-ou autrement dit, le droit d'accéder aux source de l'information- est en relation avec une aspiration à l'éducation dans le perspective d'une instruction générale et d'un développement humain. (4)

Une autre situation négative est le rapport entre les dépenses pour l'éducation [publique] et le pourcentage du PNB [un autre aspect négatif réside dans le taux faible du produit national brut consacré à l'éducation publique]. Bien que les pays moins développés contribuent 3.1% de leur PNB à l'éducation publique, ce chiffre s'élève [néanmoins] à 3.8% pour les pays en développement et à 5.8% pour les pays industrialisés (5). Il serait difficile de réaliser le droit à l'information dans les pays en développement (ainsi que les pays moins avancés) à moins que ces pays augmentent leurs dépenses pour l'éducation publique au niveau des pays industrialisés, ou même davantage.

En ce qui concerne le pourcentage de la population muni de l'aptitude à lire et à écrire, un écart considérable sépare les pays moins développés et en développement des pays industrialisés. Tandis que le taux d'alphabétisation dans les pays développés atteint 98.5% [de la population], il tombe à 69.7% pour les pays en développement et à 50.4% pour les pays moins développés. Cela veut dire que la moitié de la population des pays moins avancés et un tiers de la population des pays en développement n'accèdent pas aux informations écrites. Et cela signifie également que dans les pays en développement et les pays moins avancé une priorité devrait être donnée à la création d'une société qui est capable de lire et d'écrire.

L'un des droits fondamentaux pour un individu ou une nation est de vivre d'un manière saine. Une personne malade ou un pays qui souffre de sérieux problèmes de santé sur le plan national ne donne pas la priorité au droits à l'information. Du point de vue de la santé [publique] il y a une différence bien définie [sans ambiguïté] entre les pays en développement et les pays développés.

                                        Pays moins        Pays en             Pays
                                        développés      développement     industrialisés

Radios (par 1000 [habitants])              96               178                 ?
Télévisions (par 100)                       2                14                 ?
Livres publiés par titre (par 100.000)      -                 7                 ?
Lignes téléphoniques majeures (par 100)     0.3               3.3               ?
Appels téléphoniques internationaux
 (minutes/personne)                         0.5               2.5               ?
Fax (par 100)                               -                 0.1               ?
Utilisateurs Internet (par 10.000)          -                 1.5               ?
PC (par 100)                                -                 -                 ?

Tableaux 3: Profile de communication. Source: Organisation des nations unies (1997)

Tandis que le taux de la population qui n'ont pas accès aux services de santé s'élève à 51% dans les pays moins avancés, il est de 20% dans les pays en développement et de moins de 5% dans les pays industrialisés (6). Ces pourcentages démontrent que les pays moins développés et les pays en développement connaissent encore de sérieux problèmes de santé publique. Ce n'est pas réaliste d'attendre d'un pays qui a des problèmes de santé publique à résoudre de donner la priorité au problème de droit à l'information.

Lorsqu'on regarde le profile de la communication des pays en développement et des pays développés (Tableaux n 3), nous constatons que les pays moins développés et les pays en développement n'obtiendront pas les médias traditionnels en cours des deux prochaines années avant l'an 2000. Parmi 1000 personnes 822 n'ont pas de télévision. Le nombre de livres publiés s'élève [seulement] à 7 titres pour 100.000 d'habitants dans les pays en développement, [comparés à] 52 titres dans les pays industrialisés. Dans les pays moins développés on compte 0.3 de lignes téléphoniques majeures pour 100 habitants, [ce même chiffre atteint] 3.3 pour les pays en développement, [s'élève à] 40.1 pour les pays industrialisés (7). En 1994 aucun journal quotidien n'a paru dans 37 pays en développement et moins développés ainsi que leurs territoires (8) [?]. Le droit à la communication est la base du droit à l'information. Dans ces conditions, nous pouvons dire que le droit à l'information est encore très éloigné des pays moins développés et les pays en développement.

Population et le droit à l'information

La population mondiale est d'environ 5.629.635.000. De cette population 68% se trouve dans les pays en développement, 10% dans les pays moins développés et 21% dans les pays développés (9). Cette répartition montre que seulement un cinquième de la population mondiale [bénéficie] de conditions [favorables] pour jouir du droit à l'information, et les quatre cinquième connaissent d'importants problèmes qui [empêchent la recherche pour] une solution pour le droit à l'information. Par exemple, alors que le nombre de décès des enfant de 1 à 4 ans [mortalité enfantine] est 3128 par 100.000 en Afrique du Sud [en Afrique australe?], il est de 30 en Finlande (10). [Dans des conditions pareilles] le droit fondamental pour les pays en développement et les pays moins développés nous semble être le droit à la vie. En plus, la surpopulation dans un pays signifie de nombreux problèmes. La plus grande partie de la population mondiale vit dans les pays en développement avec de nombreux problèmes.

Bibliothèques et droit à l'information

Les bibliothèques, et les bibliothèques publiques en particulier, en tant que des centre d'information et de culture, assument une grande responsabilité dans la sauvegarde du droit du publique à l'information. Lorsqu'on regarde la répartition des bibliothèques publiques dans le monde, on constate une inégalité et un déséquilibre.

                        Nombre de                 Fréquentation des  	       Collection [?]  
                        Population par            bibliothèques publiques      nombre [?]
                        Bibliothèque publique     par population               par mille

Ouganda                  1.145.611                 0.2                          82
Canada                   6.581                    16.0                          60.955
Finlande                 2.851                    47.3                          36.300
Royaume Uni             10.854                    57.6                         133.134

Tableaux 4: Bibliothèques publique par habitant. Annuaire statistique de l'UNESCO 1996

Le tableaux 4 indique que le taux de fréquentation des bibliothèques publiques est de 0.2% de la population pour Ouganda, [par rapport à] 57% au Royaume Uni. Pendant que 1.145.611 personnes [ont accès] à une seule bibliothèque publique en Ouganda, il existe une bibliothèque publique pour 2.851 personnes en Finlande. En ce qui concerne le nombre [des livres] dans les bibliothèques publiques, il existe 2,29 livres par personne au Royaume Uni, mais un livre pour 3000 personnes en Ouganda (11). Il est évident qu'un rapport étroit existe entre le niveau de développement, et l'utilisation [fréquentation] des bibliothèques publiques. Pour pouvoir utiliser les bibliothèques publiques dans un pays il doit en exister le nombre suffisant ainsi que des facilités d'accès à l'éducation [nationale]. Le développement [économique et social] est le fondement sur la laquelle la fréquentation de bibliothèque publique peut augmenter et qui, par conséquent, peut promouvoir le droit à l'information.

Le services fournies par les bibliothèques, et bien évidemment, le droit à l'information peuvent être considérés en tant qu'un élément de la politique national d'information. Toutefois la plupart des pays moins développés et des pays en développement ne [recourt] généralement pas à une politique nationale d'information (12). Le manque d'une politique nationale d'information d'un pays exerce un influence négative sur les services offert par les bibliothèques et sur le droit à l'information.

Conclusion

Comme Koren disait, le développement humain peut être décrit en tant qu'un ensemble de processus économiques, sociaux, culturels et politiques, ayant comme objective l'amélioration perpétuelle [de la condition et] du bien-être de la population tout entière et de tous les individus (13). Le droit à l'information en tant qu'un droit humain est le résultat et/ou le produit du développement humain. Le terme 'droit à information' n'a non plus aucun sens pour quelqu'un qui souffre de faim, qui manque de l'argent pour sa survie, qui n'a pas eu accès à une scolarisation et qui est privé de la liberté. De même un pays qui doit confronter les problèmes de famine, de l'éducation et de liberté économique et politique n'est pas en mesure d'accorder la priorité au droit à l'information. Evidemment, l'information est un pouvoir [une puissance ?] qui joue un rôle important pour résoudre ces problèmes. Cependant, les gouvernements et les individus ne sont pas généralement conscients de ce pouvoir et dise [avance l'argument] : ce qui prime d'abord c'est le droit à la nourriture, le droit au travail, le droit à une habitation, le droit à une sécurité sociale, en somme le droit de vivre, le droit à l'information viendrait ensuite.

Nous ne pouvons pas aspirer au droit à l'information tant que nous n'avons pas réalisé les autres droits mentionnés ci-dessus. Bien qu'en tant que bibliothécaire, nous soyons capables de faire une multitude de choses, néanmoins aussi longtemps qu'existe l'inégalité entre les pays en développement et les pays développés, il ne s'agit pas d'une attitude réaliste d'attendre une solution du problème du droit à l'information uniquement par nous-mêmes.

En conclusion nous pouvons dire qu'au vingt unième siècle les pays moins développés ainsi que les pays en développement n'atteindront toujours pas le droit à l'information.

Bibliographie

  1. United Nations (1997) Human development report 1997. New York: Oxford Univ. Pres, p. 106.

  2. Koren, Marian (1997). "The right to information as a condition for human development" in 63rd IFLA General Conference August 31-September 5 1997 Copenhagen, Denmark Booklet 0 (3-16).

  3. Srikantaiah, K. and X. Dong (1997) "Internet and its impact on developing countries: examples from China and India" in 63rd IFLA General Conference August 31 September-5 1997 Copenhagen, Denmark Booklet O (13-35).

  4. Koren (1997:7)

  5. United Nations (1997; 226)

  6. United Nations (1997; 56)

  7. United Nations (1997; 226)

  8. Unesco Statistical Yearbook 1996 (1997) Paris: Unesco, 7-92.

  9. Unesco (1997: 1-3)

  10. World Health Organization (1996) World health statistics annual. Geneve: WHO

  11. For population numbers see Unesco (1997)

  12. National and international information policies (1991) Ed. by Wendy Schipper and Ann Marie Cunningham. Philadelphia: The National Federation of Abstracting and Information Services. 139-159 pp.

  13. Koren (1997:5)