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63rd IFLA General Conference - Conference Programme and Proceedings - August 31- September 5, 1997

L'information électronique pour le citoyen :
L'administration française à l'heure d'Internet

Lydia Mérigot
Conservateur en chef
La Documentation française
8, avenue de lOpéra
F-75007 Paris, France
E-mail: l-merigot@ladocfrancaise.gouv.fr


CONTENU

Bénéficiant du contexte positif généré par l'usage du Minitel, la France développe depuis 1994 des services originaux sur les nouveaux réseaux que sont les Autoroutes de l'information. Le gouvernement en a très vite mesuré les enjeux et a décidé de favoriser certaines des expérimentations proposées par les services de l'Etat ou par les acteurs économiques du secteur privé.

La Documentation française, déjà pionnière en tant qu'éditeur de services Minitel, s'est ainsi vu confier la mission de réaliser l'annuaire des services Internet de l'Administration française et d'en développer un point d'accès unique. Ainsi dans l'Univers foisonnant du WEB, elle peut assumer sa mission première de rapprocher le citoyen de l'Etat et de l'information que les administrations produisent.

Pour leur part, les ministères et un certain nombre d'administrations ont créé des sites Internet où, même si une part importante est consacrée à la communication, se traduit l'émergence d'une réelle volonté de mettre à la disposition d'une population de plus en plus variée des informations, de la documentation et des prestations répondant aux préoccupations concrètes de leurs administrés.


PAPIER

HISTORIQUE ET POLITIQUES

La France a une longue tradition de services électroniques en ligne destinés à l'ensemble des citoyens. L'administration a utilisé depuis près de 15 ans le Minitel pour se rendre plus accessible, plus proche des administrés, pour soulager les guichets d'accueil et les services de renseignements téléphoniques ; un certain nombre de ministères et de services régionaux, préfectures, caisses d'allocations familiales, collectivités territoriales telles que les mairies, les conseils généraux ont utilisé ce média pour communiquer avec l'ensemble de la population.

A l'initiative du Premier ministre, un réseau national inter administrations dont la mise en place a été confiée à la Documentation française est accessible par le guichet unique 3615 VOS DROITS, le guide télématique des droits et démarches (Cf. article IFLA 1991). L'utilisateur a les informations de base les plus fréquemment demandées en interrogeant le service produit par la Documentation française ; s'il souhaite des informations spécifiques il est rerouté sur 24 services minitel produits par des services publics. Il faut noter que le kiosque Minitel est également utilisé pour diffuser le Journal Officiel, et à titre indicatif , la CCDA (Commission de coordination de la documentation administrative) a dénombré en 1995 141 services télématiques DROITS ET DEMARCHES réalisés par le secteur public.

C'est dans ce contexte spécifique que s'est développé en France la Toile et que les administrations et les différents acteurs du secteur public ont commencé à utiliser ce nouveau mode de communication et d'information.

Depuis 1994, en dehors du monde académique et universitaire, fervent adepte d'Internet, quelques ministères avaient pris l'initiative de créer leurs propres services sur Internet, le pionnier étant le Ministère de la Culture, ainsi que des directions et des établissements publics. Parallèlement le secteur privé n'était guère présent sur la Toile et les pouvoirs publics se préoccupaient de cette situation qui risquait de tenir la France à l'écart de la société mondiale de l'information.

A la suite du rapport de G. THERY sur les Autoroutes de l'information, un certain nombre de mesures ont été prises en faveur de leur développement, et conformément aux objectifs préconisés par le Comité interministériel des autoroutes et des services de l'information, le Ministère de la Poste et des Télécommunications a lancé un appel à propositions relatif aux expérimentations des nouveaux services des autoroutes de l'information auprès des acteurs économiques publics et privés, qui a rencontré un très grand succès.

244 expérimentations ont été labellisées, c'est-à-dire ont bénéficié d'une aide de l'Etat, et parmi elles, un certain nombre de projets émanant d'administrations.

Face à cette situation et à ce développement spontané, le Premier ministre a diffusé le 15 mai 1996 une circulaire relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de documentation ; elle traduit la volonté du Gouvernement d'encourager les initiatives et de les réguler pour rendre cohérent sinon homogène l'ensemble du "Government On line français."

LE ROLE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE

La Documentation française, éditeur de services minitel, s'est mobilisée sur les autoroutes de l'information et a eu quatre projets labellisés par le Ministère de l'Industrie. Elle a reçu en outre mission du Premier ministre de réaliser l'annuaire-guide des services Internet de l'Administration française, ADMIFRANCE (http://ww.admifrance.gouv.fr) qui a ouvert le 25 juin 1996. Ce service permet à l'utilisateur de trouver un site par sa dénomination ou d'obtenir plusieurs sites par secteur d'activité. Chaque site est décrit par une page de présentation à partir de laquelle l'utilisateur est orienté directement sur la page d'accueil de ce site.

Actuellement, plus de 300 sites web de l'administration sont recensés. Des développements en cours prévoient la mise en place d'un moteur de recherche qui, balayant toutes les informations contenues dans l'ensemble des sites, permettra à l'utilisateur de poser des questions libres.

ADMIFRANCE est traduit en anglais et en allemand.

La Documentation française a donc vis-à-vis des administrations et des usagers un rôle clé : elle a la charge de délimiter dans l'univers foisonnant du WEB un ensemble de produits et d'informations, et de faciliter par un point d'entrée unique l'accès à l'information pertinente. Elle concourt par là-même à rendre plus claire l'action des pouvoirs publics, et plus proches des citoyens les mesures qui les concernent.

Des liens hypertext réciproques relient ADMIFRANCE et l'ensemble des sites de l'administration, et la fréquentation du site ne cesse de croître allant jusqu'à 27.000 visites en avril dernier.

Une veille active est également engagée quant aux projets WEB des administrations et un formulaire en ligne sera bientôt disponible permettant à chaque responsable de projet d'inscrire lui-même les informations nécessaires.

LA SITUATION EN FRANCE

Depuis la publication de la circulaire du 15 mai 1996, tous les ministères à l'exception du Ministère du Travail et des Affaires sociales, de la Défense, de l'Intérieur ont ouvert un site sur le WEB. Un certain nombre d'administrations également, telles que la Direction des relations économiques extérieures (DREE) du Ministère de l'Economie et des Finances, la Direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques du Ministère de l'Education nationale, la Direction des gens de mer et de l'administration générale du Ministère de l'Equipement.

Force est de constater que plus de la moitié des sites recensés par ADMIFRANCE appartiennent au monde académique (Universités, écoles d'ingénieurs, centres de recherche ...).

Cela se confirme pour les services de l'Etat dans les régions où seuls les services académiques commencent à être représentés ainsi que les services hospitaliers, aucune Préfecture ne s'étant encore lancée dans le monde Internet.

Il est délicat de faire une typologie précise des sites ministériels ; on peut relever des éléments communs, et des tendances qui se dessinent.

Ces sites comportent tous une part importante consacrée à la communication, que ce soit en terme de nouvelles mesures, d'événements français, européens et même internationaux liés à l'activité du Ministère. Sont rappelées également les missions du Ministère. Sont également diffusés les discours et l'agenda du Ministre.

Certains sites présentent une partie historique importante sur l'histoire du Ministère, les biographies des Présidents de la République, des premiers ministres ; ils utilisent également les possibilités du multimédia en organisant une visite virtuelle du site.

Outre ces informations à caractère ponctuel, institutionnel ou même historique, des textes de fond tels des études ou des rapports issus du travail de commissions ou d'une personnalité sont diffusés en texte intégral : c'est le cas du Ministère de la Poste et des Télécommunications et du Ministère de l'Economie et des Finances.

Ces informations à caractère officiel, qui sont une source sûre pour l'usager, demeurent néanmoins encore théoriques, et ne touchent qu'un public averti.

Il faut toutefois noter que ce nouveau vecteur commence également à être utilisé pour donner des renseignements administratifs. Ce type d'informations concrètes ancrées dans la vie quotidienne se multiplient, que ce soit pour une population particulière "administrée" par le Ministère ou que ce soit pour une population plus large. Ainsi pour les agriculteurs, le site du Ministère de l'Agriculture (http://www.agriculture.gouv.fr) consacre une rubrique aux exploitations agricoles d'un point de vue économique et social ; sont précisées aussi bien les aides pour la rénovation des bâtiments, la maitrise des pollutions, la réinsertion professionnelle, la préretraite.

Le Ministère des affaires étrangères (http://www.france.diplomatie.gouv.fr) diffuse pour les étrangers désireux de se rendre ou de séjourner en France des informations pratiques ; de même une rubrique est destinée aux Français à l'étranger.

Un site plus modeste, encore à l'état d'expérimentation, celui de la Délégation interministérielle à la ville, présente à la fois la politique engagée, ses objectifs, les projets soutenus comme par exemple les emplois de ville, pour lesquels sont données des indications pratiques et la marche à suivre pour l'employeur.

D'autres exemples pourraient être cités, mais pour conclure cette énumération, il est utile de souligner ce que fait pour une population plus large le Ministère des Finances qui met en ligne un ensemble important d'informations et de renseignements sous une de ces rubriques : "les finances à votre service" ; ces informations pratiques recouvrent aussi bien le domaine de la consommation (droits du consommateur), de la fiscalité, de l'épargne et du crédit, que des calculs et simulations concernant l'impôt sur le revenu, les prêts ...

Toutes ces informations sont aujourd'hui gratuites et un débat, relayé par les médias, a lieu sur la mise à la disposition gratuite pour l'usager d'informations administratives, voire même des données publiques. L'information a un coût qui de toutes façons est répercuté.

Une mention particulière doit être faite du site de la Documentation française, (http://www.ladocfrancaise.gouv.fr) qui comprend, outre une présentation des activités de la Documentation française, le catalogue éditorial sur quatre ans avec la commande en ligne par carte bancaire, ce qui constitue une avancée dans la gamme des services rendus actuellement par le service public français. Des informations officielles sont également présentes avec la composition du Cabinet de la Présidence de la République, des cabinets ministériels, la liste des dirigeants des partis politiques et des syndicats.

Une rubrique originale vient d'ouvrir : la Littérature grise administrative. Elle offre à l'utilisateur les rapports commandés par le gouvernement à une personnalité, rapports qui ne donnent pas nécessairement lieu à une édition, ou des rapports internes à l'administration. L'objectif premier est naturellement de donner l'accès à ce type de documents administratifs qui restent généralement confidentiels, par un service complet et intégré de recherche et de fourniture de documents.

160 rapports ont été ainsi numérisés, rapports de taille très variable (de 50 pages à plus de 400 pages), avec souvent des schémas et des tableaux remis à la Documentation française dans une version papier.

Pour des raisons techniques et surtout économiques (le mode image, le moins coûteux, n'étant pas adapté à la diffusion), le choix a été fait de structurer en HTML une partie significative du corpus (résumé, sommaire, lettre de mission, extraits, ...) afin de permettre à l'utilisateur de juger de l'intérêt du document. Le texte, dans son entier est numérisé en différents formats : PDF, ASCII, RTF, et l'utilisateur peut, s'il le souhaite, décharger tout le document ou certaines parties sur son micro. La commande de photocopies demeure, et trois types de recherche sont possibles :

La consultation du signalement du rapport et des bonnes pages est gratuite, le déchargement du rapport, soit partiel, soit intégral, payant, grâce à un module de paiement développé sur une plate-forme de services disponibles sur INTERNET : INFOROUTE.

Cet exemple montre bien l'évolution des services que peut offrir une administration grâce au WEB : liste des rapports, édition papier ou édition électronique, ou même édition à la carte.

Il est clair que la dynamique est enclanchée et que les services offerts aux usagers vont aller croissants sur le WEB. Il reste à initier des téléprocédures facilitant la vie quotidienne du citoyen et de l'ensemble du tissu économique et social du pays. Pour parvenir à la mise en place de téléservices, des questions d'ordre juridique et économique doivent être traitées et résolues : problèmes de droit d'auteur, de paiement électronique, de responsabilité liée à l'interactivité développée entre l'administration et le citoyen.