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To Bangkok Conference programme

65th IFLA Council and General
Conference

Bangkok, Thailand,
August 20 - August 28, 1999


Code Number: 056-137-F
Division Number: VIII
Professional Group: Latin America and the Caribbean
Joint Meeting with: -
Meeting Number: 137
Simultaneous Interpretation:   No

Le droit a l'information et les politiques d'information en Amerique Latine

Estela Morales
National University Automomous of Mexico
Mexico City, Mexico


Abstract

Les politiques d'information établies doivent être en étroite relation avec la politique générale d'un pays, de même qu'avec la politique publique d'éducation, de culture, et en accord avec les réalités historiques et sociales. De plus les politiques d'information, les technologies et les réseaux informatiques présentent de nouveaux éléments qui convergent sur un nouveau panorama d'utilisation de l'information, grâce à quoi on peut envisager une amélioration des politiques informatiques dans le monde et leur répercussion à l'échelle mondiale.

Nous rapportons ici une expérience mexicaine appliquée aux politiques d'information et une analyse de l'expérience dans d'autres pays d'Amérique Latine : l'Argentine, la Colombie, le Costa Rica, le Chili, le Pérou et le Venezuela.

On remarque l'importance de l'information dans le processus du développement social, soutenu par le fait de renforcer les différents projets acheminés vers la réalisation des politiques nationales d'information en Amérique Latine.


Paper

Pour que la culture et ses diverses manifestations circulent, il est indispensable d'employer tous les moyens possibles pour offrir à tout le monde et des uns aux autres, des occasions de communication, dans le but de réduire les distances entre ceux qui ont accès à l'information et ceux qui ne peuvent en disposer. Dans cette optique, il faut étudier à fond la question et porter l'effort sur la relation qu'a la culture avec le développement et l'organisation politique.

Société et Information

L'information, en tant qu'expression de la pensée et de la connaissance, nous porte à considérer que, d'une part, la société reçoit et, d'autre part, est exposée à celle qui nous parvient, tant du langage courant populaire comme de celle générée par le langage littéraire, scientifique et technique de la littérature spécialisée. Dans les deux cas, la société produit à la fois de l'information et un intérêt conscient ou inconscient à la transmettre, de façon individuelle ou collective. Il peut s'agir d'une information seulement disponible par un groupe d'élite ou bien ouverte à tous. Il peut s'agir aussi d'une information nécessaire et utilisée par des individus ou par des groupes de pouvoir, tels l'Etat, les consortiums commerciaux et les groupes politiques.

La participation de la société est indispensable dans le processus de production de l'information, ainsi que du profit qu'on peut en tirer ; c'est la société qui assigne à l'information sa valeur et sa fonction.

On croit encore que l'information est produite si facilement qu'elle fait partie du patrimoine naturel des peuples, comme le sont les forêts, les fleuves, la mer, et cætera ; et comme différents groupes écologistes signalent que ce patrimoine naturel est en péril, on adopte des mesures pour éviter sa disparition et c'est alors qu'on constate combien il en coûte pour le sauver et le maintenir. Il en est de même pour l'information orale ou écrite : nous croyons toujours que, du fait qu'elle est élément obligé, il ne nous coûte aucun effort de la produire, l'obtenir, l'organiser et la diffuser. Bien au contraire, si en Amérique Latine nous n'agissons pas et ne faisons aucun effort pour obtenir et offrir à nos peuples l'information que requiert leur développement, il n'y aura aucune utilisation réelle de cette information et ce développement sera aussi mis en question.

Il ne suffit pas d'acquérir et d'organiser l'information. Nous avons aussi besoin qu'elle se trouve disponible au moment où elle est demandée ; du point de vue technologique on dispose de toutes les facilités pour que l'information soit à la portée de n'importe quel usager. Cependant, l'obtenir n'est pas si simple car nous ne pouvons ignorer les restrictions politiques et économiques, les déficiences normatives et les limitations imposées par les groupes de pouvoir, comme la censure, la manipulation et les filtres et influences qui, à chaque étape du processus, influent sur l'information. Elle peut aussi s'enrichir ou bien se dénaturer à cause de l'interprétation de qui la sélectionne, l'analyse ou la résume, de qui lui donne des descripteurs ou la cherche dans un catalogue ou dans une base de données ; cela soit par la technicité du travail, soit encore parce que cela convient aux systèmes politiques, aux groupes économiques ou aux simples facteurs de mercatique.

Le droit à l'information

L'information répond à cette nécessité qu'a l'être humain de s'exprimer et de vouloir savoir ce que les autres ont exprimé ; elle répond à un besoin qui, à un moment donné, devient un droit fondamental pour l'homme puisque, en tant qu'hommes libres, nous devons avoir le droit de nous exprimer, d'informer et de nous informer, et parce qu'une telle prérogative naturelle doit être garantie par l'Etat et défendue par la société. Ce droit doit aussi être considéré dans son intégrité. Non seulement il faut penser à la création de l'information, à la manifestation des idées et du savoir, mais encore à la circulation de l'information, à sa disponibilité, son usage et sa lecture.

En mai 1996, l'UNESCO a publié un document d'orientation intitulé «L'UNESCO et la Société d'Information pour Tous», fruit des accords d'une réunion tenue en novembre 1995. Ce document fait état d'un projet éducatif, scientifique et culturel lié aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. A partir d'un des mandats de cette même Assemblée Générale qui engage l'ONU à promouvoir la libre circulation des idées par la parole et par l'image, l'UNESCO fait sienne l'obligation de faire avancer la coopération internationale sur le terrain de la communication, de l'information et de l'informatique, dans le but de réduire l'inégalité entre les pays développés et ceux en voie de développement. On met spécialement l'accent sur l'emploi des technologies, de la communication et de l'information au service du développement, de la démocratie et de la paix dans les stratégies à moyenne échéance projetées pour les années 1996-2001.

C'est sous cette condition que la société de l'information pourra atteindre son dernier but : l'autonomie de tous et de chacun des citoyens par l'accès au savoir, et l'aptitude à l'utiliser.

La «société de l'information pour tous» est globale et locale à la fois, formée par des individus et des groupes sociaux qui font partie du « tout » informatif et qui apportent leur information locale, leur point de vue et leur idiosyncrasie à ce «tout » informatif qui nous entoure.

Les Politiques d'information

Pour transformer en réalité le droit à l'information, il doit y avoir une étroite relation entre la société et l'Etat, qui doivent avoir une interaction mutuelle et réciproque pour que, face à un futur déjà très proche, on prenne globalement en compte les nouveaux comportements, les attitudes et les valeurs de la société et que se mette en évidence la valeur stratégique du savoir, de l'information et de la lecture dans le développement et la démocratisation des sociétés latino-américaines.

Les politiques que nous établirons quant à l'information se trouveront en lien étroit avec les politiques générales d'un pays, avec les politiques publiques sur l'éducation et la culture, et avec les réalités historiques et sociales de la nation et de la zone latino-américaine.

Les exemples des politiques d'information sur lesquelles nous comptons en Amérique Latine ne sont pas nécessairement du type exhaustif, puisqu'il est possible de voir des efforts partiels en relation avec les activités et les produits permettant aux habitants d'un pays d'utiliser l'information et de la lire. Ainsi, nous avons des lois, des accords ou des initiatives d'Etat qui correspondent à la politique qu' un pays déterminé est un train d'établir dans le domaine public et culturel, ou dans celui de l'information et de la lecture. Nous pouvons trouver des régulations qui permettent d'inférer des politiques sur les bibliothèques, le livre, les droits d'auteur, les ressources et systèmes informatiques.

Politiques informatiques

Aujourd'hui, les technologies et les réseaux informatiques possèdent de nouveaux éléments qui convergent vers l'information et son utilisation ; les réseaux, les équipements, les programmes et les systèmes informatiques existent parce qu'ils transmettent de l'information autour de laquelle gravitent aussi bien le monde actuel que les possibilités qu'impliquent l'approche et l'acquisition du savoir. Bien qu'ils soient part fondamentales des politiques de l'information, les pays et les organismes internationaux séparent les aspects technologiques et les traitent comme des politiques informatiques.

Ci-après, nous donnerons quelques exemples des efforts déployés par quelques pays d'Amérique Latine, avec les normes que profilent les politiques d'information :

Le Mexique

A travers son histoire contemporaine, le Mexique nous offre plusieurs exemples de sa volonté à s'efforcer de consolider une politique culturelle autour du livre et des bibliothèques, facteurs considérés comme le moyen de faire accéder le peuple à une culture universelle.

Cependant, ces politiques ont presque toujours été dépendantes de personnalités de premier rang dans la vie politique et culturelle du pays, et ont été rarement traduites en actions qui survivent au personnage, à sa sphère de pouvoir et à ses possibilités de décision. Quelques fois cela survient par manque d'un cadre juridique et d'autres fois par manque de suite dans les actions, aussi bien que par la planification globale du processus éducatif et la relation déficiente des projets culturels sur les plans de développement du secteur gouvernemental.

a) Le droit à l'information

Ce droit a été conçu par la législation mexicaine comme une conséquence de la liberté d'expression, considérée dans l'un ou l'autre cas comme une des libertés basiques de l'être humain et l'essence même de l'idéologie libérale du XIX e siècle.

L'article 6e de la Constitution actuelle, signale que : « la manifestation des idées ne sera l'objet d'aucune inquisition judiciaire ni administrative, sauf en cas d'atteinte à la morale, aux droits des tiers, ou si elle provoque quelques délits ou perturbe l'ordre public ; le droit à l'information sera garanti par l'Etat »1.

En fait, il s'agit d'un article en deux temps : le premier correspond à une nécessité naturelle à l'être humain, qui est de s'exprimer ; le second correspond au droit à l'information qui préserve une prérogative que la société exige de l'Etat en requérant de celui-ci l'exercice de ce droit.

b) La loi générale des bibliothèques

Si, d'une part, on travaille pour assurer le droit à l'information, on devrait, de façon simultanée, créer les mécanismes qui le garantissent de façon à ce que le citoyen puisse l'exercer, indépendamment des dépenses économiques, sociales ou politiques que cela implique.

Le 21 janvier 1988, la Loi Générale des Bibliothèques a été approuvée, appliquée dans toute la République et encouragée par les succès du programme déjà signalé. La loi a garanti la gratuité à toute personne qui souhaiterait consulter les fonds qui comportent de l'information. La loi a fait de la bibliothèque publique une institution qui offre de manière démocratique des services de consultation des livres et autres services culturels complémentaires qui permettent à la population d'acquérir, transmettre, augmenter et conserver librement la connaissance dans toutes les branches du savoir et ce, par n'importe quel moyen qui contienne de l'information. De plus, il a rattaché la politique documentaire au Plan National de Développement.2

c) La Loi Fédérale du Droit d'Auteur

L'actuelle Loi Fédérale du Droit d'Auteur, au Mexique, a été publiée dans le Diario Oficial le 24 décembre 1996, plus sensibilisé aux soucis des éditeurs qu'aux usagers des bibliothèques.

Le souci de protéger le droit d'un auteur sur son œuvre, fruit de son effort intellectuel, a été l'un de ceux qui s'est le plus démontré en tant que politique du monde intellectuel et artistique pour favoriser la protection de ce droit par une loi et son ordonnance. Pourtant, alors que l'opinion publique se joint à la défense de ce droit, on voit ce même citoyen enfreindre aisément la loi, quelquefois par ignorance, d'autres fois avec des intentions frauduleuses. Une telle situation est en train de nous conduire actuellement à des extrêmes dangereux pouvant attenter au droit à l'information et faire obstacle notamment à l'information plurielle et aux possibilités de posséder le savoir ou de l'acquérir.

La défense des droits d'auteur intéresse les créateurs du monde entier et elle est acceptée positivement autant sous ses aspects formels que par les régisseurs et jusque dans ses références bibliographiques. De même, la prétention d'imposer un usage restreint de l'information a été un motif d'étude des associations internationales de premier ordre en relation avec l'information, telle que la Fédération Internationale d'Associations et d'Institutions bibliothécaires (IFLA) et la Fédération Internationale de la Documentation (FID), lesquelles ont déjà exprimé leur position et ont invité les auteurs et éditeurs à accepter le rôle social, qui consiste à débloquer financièrement des institutions comme les bibliothèques qui offrent gratuitement de l'information aux différents groupes sociaux e t, d'autre part, lutte pour que les bibliothèques et centres d'information fassent une utilisation rationnelle et soignée des moyens de reproduction d'ouvrages originaux et de ceux qui s'obtiennent par des moyens électroniques.

d) La Loi sur le livre

Les politiques publiques nationales afférent à la culture de plusieurs pays latino-américaine, et spécialement du Mexique, reconnaissent les progrès technologiques et le pouvoir des moyens électroniques, mais ils gardent le livre comme un de leurs axes principaux. C'est pourquoi, on a essayé d'établir des législations qui protégent cet outil et promeuvent sa production, sa commercialisation, son usage et sa lecture.

En réalité, les essais de législation concernant le livre ont leur origine dans le souci qu'ont les éditeurs de vendre plus d'ouvrages, puisque lamentablement ce secteur mesure les indices de lecture du pays en fonction des exemplaires vendus.

Au Mexique, les efforts les plus récents pour formuler une loi sur le livre datent de 1996, avec les initiatives de la Chambre Nationale de l'Industrie Editoriale Mexicaine, qui a travaillé sur un avant-projet de Loi Mexicaine du Livre et encouragement à la lecture. Pourtant, elle n'a pas encore été approuvée.

e) Le programme de développement informatique

A l'échelle nationale, ce programme est compris dans le Plan National du Développement 1995-2000 et considère l'informatique comme un facteur stratégique pour le développement national pour sa valeur en tant qu'élément qui intervient pratiquement dans tous les secteurs et activités. En ce qui la concerne, l'information est considérée comme un fait inhérent a l'existence des personnes et des sociétés à la recherche de la connaissance.

Ce programme a pour but principal de stimuler l'utilisation et le développement de l'industrie informatique, encourager la création d'une culture informatique et augmenter l'infrastructure des réseaux et équipements, mais sans en faire un lien de cause à effet avec le développement, l'éducation et l'utilisation indispensable de l'information en tant que condition pour l'acquisition du savoir.

QUELQUES EXPERIENCES EN AMERIQUE LATINE

L'Amérique Latine se trouve face à de nouvelles formes de dissémination de l'information et de la connaissance, et donc, elle a de nouvelles possibilités pour édifier une société de l'information sous une personnalité latino-américaine, où l' Etat agirait comme un promoteur et propagateur des ressources informatives et informatiques.

Les politiques d'information de ce secteur ont été influencées par les guides d'organismes internationaux comme l'UNESCO, l'OEA, l'IFLA, qui ont effectué un travail constant de sensibilisation entre professionnels et fonctionnaires gouvernementaux et par les guides des pays hautement développés dans ce domaine en tant que leaders techniques et académiques et en tant que grands producteurs d'équipement et de programmes (hardware et software)-.

Plusieurs pays d'Amérique Latine ont essayé de créer leurs propres politiques d'information. Quelquefois nous pouvons les voir organisées de manière intégrale et d'autres fois comme des efforts individuels sur des thématiques qui, à un moment donné, ont été considérées comme remarquables. L'important est que des efforts existent déjà et soient le départ d'un travail coordonné de couverture nationale, ce qui permettra aux pays et à la région de vivre en harmonie avec le monde actuel, dans la globalisation générale.

Argentine

En 1995, des professionnels qui s'étaient déjà illustrés depuis les années 40 : tels Carlos Victor Penna et Josefa Sabor, ont senti le besoin de lancer un nouveau projet pour que la République Argentine compte avec un Système d'Information de couverture nationale qui appliquerait les politiques de cette spécialité, définies au préalable et utiles au développement du pays, et ils se sont réunis aux jeunes d'aujourd'hui pour travailler autour de trois tables rondes qui ont abouti à un avant-projet de loi sur la "Création du Système Fédéral des Services de Bibliothèques et d'Information".

Le 1er avril 1995 a été célébrée la première table ronde autour de laquelle les spécialistes en information ont analysé le document intitulé "Système national des Services de Bibliothèques et d'Information", qui prétendait "[...] assurer à tous les Argentins, indépendamment de leur niveau de scolarité, de leur localisation géographique dans le territoire national et de leur profession ou activité, le libre accès aux ressources bibliographiques et documentaires quel que soit leur support, sans limitations de quelque nature que ce soit.[…]"

La version finale comporte un premier chapitre consacré à la politique nationale sur les services de bibliothèques et d'information, dont le premier article signale que :

La participation de la citoyenneté au développement d'une République en pleine démocratie ; la modernisation des institutions de l'état et des organisations privées ; l'exercice, par tous les Argentins, du droit à l'information et au savoir ; l'insertion du pays dans les circuits scientifiques, culturels, financiers et commerciaux ; son incorporation aux projets régionaux d'intégration, tels que le MERCOSUR ainsi que les plans d'exécution orientés à améliorer le niveau de vie du peuple argentin ; tout cet ensemble en appelle à une population chaque jour d'avantage informée, pour que la nation atteigne ses plus hauts objectifs et participe avec succès au concert des nations.

Ce même mois d'avril, on a remis aux députés de la Commission de la Culture la version finale de l'avant-projet de loi sur la Création du Système Fédéral des Services de Bibliothèques d'Information. Il y avait aussi et déjà, à ce moment là, au Congrès : la Loi d'encouragement au Livre et à la Lecture qui, en plus de vouloir promouvoir la production de livres, considérait comme fondamental de diffuser aussi la lecture. Jusqu'à aujourd'hui aucune de ces deux lois n'a été ratifiée par le Congrès. Les efforts que nous sommes en train de signaler sont de caractère national, puisque au niveau des provinces il y a deux exemples de politiques d'information et des systèmes locaux actuellement déjà en fonctionnement.3

Colombie

Ce pays a une grande tradition pour ce qui est du travail coopératif en relation avec l'information, la lecture et les bibliothèques. Grâce à cela et à une industrie éditoriale grandissante, actuellement le pays a créé d'efficaces politiques nationales d'information ; et même, dans la décade des années 70, il avait établi les bases du Système National d'Information. Comme appui fondamental à ce dernier, la réforme administrative a fondé des établissements tels que l'Institut Colombien de Culture (Colcultura), l'Institut Colombien pour le développement de l'Enseignement Supérieur (ICFES), le Fonds Colombien de Recherche Scientifique et Projets Spéciaux (Colciencias) et le Conseil National de Science et Technologie ; tous se sont alignés sur la base institutionnelle de couverture nationale qui a généré des politiques diverses en rapport avec l'information.

En 1973, par une loi, a été déposé le projet du Système National d'Information dans le domaine des Coltinerais et, en 1974, l'UNESCO a désigné la Colombie comme point focal de l'UNISIST (Système d'Information des Sciences et Technologies). On a commencé alors à tracer l'objectif de ce système : "mettre à la disposition de la communauté nationale les ressources d'information existantes dans le pays, et pour ce faire, coordonner les actions et ressources nécessaires de même que structurer un réseau national de bibliothèques et centres d'information...[...]"

En 1988, Colciencias a déterminé les grandes lignes basiques de la politique nationale d'information et a manifesté le propos de garantir la production, l'échange, la circulation et l'utilisation de l'information et de la connaissance pour assurer leur intégration au processus de développement national sous tous les aspects.4

Le Plan National de Culture, pour la période 1992-1994, signale déjà comme action prioritaire la création et mise en marche du Système National d'Information dans ce domaine et prétend coordonner la culture et l'éducation comme étant les axes principaux du développement du pays.

Costa Rica

C'est le pays d'Amérique Centrale qui a travaillé de manière la plus systématique sur le terrain de l'information, et qui a très sûrement avancé vers l'application des politiques d'information en donnant son appui aux actions publiques liées à l'éducation et au développement. Depuis 1974, il a été fondé par décret-loi le Système National d'Information ; cependant, celui-ci s'est consolidé seulement grâce à des efforts sectoriels, parmi lesquels se détachent ceux du domaine scientifique et technologique. Dans la décade des années 80, le Ministère de la Science et de la Technologie a coordonné les travaux nationaux pour élaborer un programme qui promouvrait le développement scientifique et technologique du pays. Dans ce but, il était nécessaire d'établir quatre politiques fondamentales en rapport avec l'instauration d'un Système National de Science et Technologie : 1) les moyens nécessaires pour y arriver ; 2) la reconversion industrielle ; 3) la valeur ajoutée et 4) la vulgarisation de la science et de la technologie. Ce qui est remarquable dans ce système est son objectif spécifique : "Développer et maintenir un système d'information, de statistique et documentation en science et technologie, qui offrirait ses services aux divers secteurs du pays".

Toutes les actions et les travaux qui ont été nécessaires pour mettre en œuvre une politique nationale en informatique ont été recueillis dans le Programme National de Science et Technologie de la période 1986-1990, et de la période 1990-1994, où les services d'information de l'état et les privés ont été renforcés de façon privilégiée.

En 1992 on a annoncé la création du Réseau National de Recherche et Développement du Costa Rica, dont le but principal consistait à promouvoir des correspondances de grande vitesse en utilisant la communication de technologie avancée qu'il y a entre les scientifiques des universités, les instituts et laboratoires de recherche, les industries de composantes technologiques, les corporations du Costa Rica et autres pays d'Amérique Centrale ainsi qu'avec leurs collègues homologues du monde entier.

Le Costa Rica s'est aussi soucié de la propriété intellectuelle et compte avec une tradition importante en matière de législation sur le "Registre des droits d'auteur et analogues". C'est pourquoi elle s'est associée à la Convention Universelle des Droits d'Auteur. De même dans sa politique nationale, ce pays a œuvré pour inclure la télématique éducative dans les écoles d'enseignement élémentaire afin d'initier les enfants à l'utilisation de l'information et de ses technologies. Elle a pris aussi des mesures dans le domaine des bibliothèques publiques et universitaires pour faciliter l'accès à l'information, promouvoir son utilisation et faciliter la lecture.5

Chili

Avec une tradition similaire à celle d'autres pays latino-américains, le Chili s'est préoccupé aussi de protéger le droit d'auteur et a participé aux Conventions de Berne et de Paris sur ce thème. Par le Décret 74, publié le 21 juillet 1955,6 il a été décidé de suivre les accords de la Convention Interaméricaine sur les Droits d'Auteur pour ce qui touche tous ouvrages littéraires, scientifiques et artistiques, accords qui ont été signés par les Républiques américaines dans l'intention d'améliorer la protection réciproque du droit d'auteur. Cette action a été complétée par le Décret publié le 26 juillet 1955, qui a pris à son compte la Convention Universelle sur les Droits d'Auteur.

Postérieurement, ces accords se sont enrichis quant à leur contenu et à leur couverture par la Loi n°. 17.336 sur la propriété intellectuelle, publiée le 2 octobre 1970, qui protège les droits de tous les auteurs, chiliens et étrangers, domiciliés sur le territoire national.

Le Chili se préoccupe d'une politique du livre et registres similaires d'information afin que, tous efforts et actions réunies, il puisse établir une politique plus large qui profite à l'industrie éditoriale, à la disponibilité du matériel de lecture et aux lecteurs eux-mêmes. La Loi d'Aide au Livre et à la Lecture a connu le jour le 1er juillet 1993 par une cérémonie présidée par le Président de la République, c. à d., avec l'appui du plus haut niveau. Il convient de remarquer qu'une telle disposition, non seulement protège le Livre à l'échelle éditoriale contre le piratage et la reprographie illégale, mais encore accorde le plus grand intérêt à la lecture, à l'importance du livre et à la création littéraire.

Les normes légales qui protègent les programmes de computation datent de 1970 et 1971 (leurs modifications respectives, réalisées en 1972, 1985, 1990 et 1991, visent ce même objectif) ; comme il en va pour les imprimés, l'auteur des logiciels a des droits moraux et patrimoniaux dans cette la loi de la propriété intellectuelle qui, en plus, donne des précisions quant à l'adaptation et à la copie, de manière légale et illégale,7 d'un logiciel.

De même , la Commission Nationale de Recherche Scientifique et Technologique (CONICyT) promeut et soutient l'utilisation des réseaux de communication et d'information comme Internet, qui met à la portée des chiliens : la connexion, l'accès à des bases lointaines et toute l'information qui circule par le web.8

Pérou

Le Pérou n'a pas été l'exception et parmi les essais qu'il a fait pour dessiner une politique officielle dans le secteur de l'information, nous pouvons signaler ceux réalisés en 1981 : quand l'Association Péruvienne de Bibliothécaires et l'UNESCO, avec Programme Général d'Information (PGI), ont organisé un Congrès National de Bibliothéconomie et Information dont la question axiale a été le manque de politiques nationales d'information, le besoin d'un système national d'information pour le développement, et donc : la définition des politiques publiques dans ce secteur.

Dans le Congrès cité, il a été présenté un avant-projet de loi d'organisation et fonctionnement du Système National d'Information pour le Développement. Ce projet privilégiait l'action des bibliothèques et considérait que, dans un pays en développement, l'information est conduite et se transmet prioritairement par les bibliothèques qui, ainsi, contribuent aux fins d'éducation, facteurs essentiels dans des plans de développement économique et social.

Après ce projet et autres essais réalisés en octobre 1983, on a partiellement réussi une initiative nationale dans les politiques d'information grâce au décret D.S. n° 33-83-DE qui, une foi établi, a normalisé le Système National des Bibliothèques. La Bibliothèque Nationale y était l'organe central auquel on assignait quatre plans de travail avec la Direction des Bibliothèques Scolaires, la Direction des Bibliothèques Publiques, la Direction de Bibliographie nationale et la Direction Nationale des Droits d'Auteur. Tout cela dépendait du Ministère de l'Education. La Bibliothèque Nationale devait formuler et exécuter une politique de promotion du livre et de la lecture, et les services gouvernementaux directifs étaient chargés de la responsabilité de réglementer, orienter, coordonner, évaluer et superviser les actions spécifiques de ce secteur, en offrant l'orientation et l'assistance technique aux institutions comprises dans cette branche et en participant à la formulation de la politique bibliothéconomique. 9

Venezuela

Grâce au travail réalisé par des institutions et des professionnels en rapport avec le livre, les bibliothèques et la lecture, rien ne manquait, vers 1976, pour que le 9 septembre de cette année- là, soit créée, par décret, la Commission Nationale pour l'Organisation du Système National des Services des Bibliothèques et d'Information Humaniste, Scientifique et Technologique, qui dépendait directement de la Présidence de la République.10 Une telle initiative considérait l'information humaniste, scientifique et technologique comme un recours indispensable pour le développement national intégral et, par conséquent, a jugé fondamental l'utilisation rapide et efficace de l'information par la société.11

Heureusement, la mesure n'en est pas restée aux intentions, mais au contraire a produit de nombreuses réalisations au profit des usagers de l'information (enfants, étudiants, chercheurs, universitaires et la population en général), sur la base du protagonisme de l'Institut Autonome Bibliothèque Nationale et des services de Bibliothèques, la Banque du Livre et les divers systèmes et réseaux d'information, ainsi que sur l'interaction entre les fournisseurs de technologie et d'autres investisseurs de base qui aujourd'hui font possible l'utilisation adéquate de l'information. En 1987, le gouvernement du Venezuela, avec l'appui de l'UNESCO, a réalisé à Caracas, un Séminaire sur la Politique nationale d'Information, où l'on a discuté des propositions pour une politique nationale d'information et de stratégie pour la croissance », travail qui a essayé de définir les politiques qui rattacheront l'information au développement national, l'accès à l'information, l'encouragement à la production nationale d'information, la promotion de l'utilisation efficace de l'information, la technologie de l'information et le développement des ressources humaines.

Un effort régional

Après ce regard rapide sur quelques réalisations en Amérique Latine, nous ne pouvons douter que tout au moins sur le terrain conceptuel et dans les différents projets entrepris par ces pays-là, ne se manifeste l'excellence de l'information dans le processus de développement ; pourtant, les faits et les résultats de type général dans chacun de ces exemples ne nous permettent pas d'affirmer que l'information ait été utilisée réellement au moment de prendre des décisions et dans le planning des programmes gouvernementaux de tous les secteurs (social, économique, politique) ; cela est à remarque et c'est plus grave dans le secteur éducatif, où il devient impardonnable de proposer des modalités qui impliquent une grande infrastructure physique et technologique, mais sans la composante informative qui nous mènerait à la connaissance.

Les succès en Amérique latine, quant au développement de ses infrastructures d'information nationales et régionales se multiplient et reçoivent de plus en plus d'appui autant budgétaire que politique ; c'est ainsi que l'information, chaque jour davantage, est citée comme un investissement fondamental dans les programmes et projets gouvernementaux des divers secteurs de la vie nationale.

La communication n'est pas encore suffisamment fluide d'un pays à l'autre à l'intérieur de cette zone du globe et il est nécessaire de demander des renseignements à une nation étrangère riche, à laquelle un état latino-américain a préalablement cédé ou vendu son information, et avec laquelle la dite nation riche a développé un produit informatif à valeur ajoutée qu'elle revend plus cher au demandeur. Face à cette situation, pas encore résolue, on a travaillé, à partir de la décade des années 80, à un Programme Régional pour le Renforcement de la Coopération entre les Réseaux et Systèmes d'Information qui s'intéressent au Développement de l'Amérique Latine et des Caraïbes, connu sous le sigle INFOLAC et qui, depuis le début, s'est efforcé de chercher l'information pour le développement. Ce programme voulait, à partir des activités spécifiques des systèmes nationaux, des réseaux nationaux, et régionaux, trouver des moyens d'aborder ensemble des problèmes d'intérêt commun lesquels, par leur complexité et envergure, pourraient être difficilement résolus d'une manière individuelle ou particulière.

Le mobile du programme en question est, évidemment, l'information, considérée comme une ressource de caractère économique qui exige de couvrir des dépenses pour pouvoir se transformer en facteur de production utile et précis dans les processus intellectuels en rapport avec la prise de décisions. Dans cette région latino-américaine beaucoup d'efforts isolés ont été faits, mais pas tous ceux dont on a réellement besoin et, plusieurs fois, hors des politiques nationales d'information, soit par manque, soit parce qu'elles ne sont pas examinées. Il s'agit cependant d'une tâche à laquelle il faut s'atteler si nous voulons que les dépenses soient moindres, et les résultats finaux plus utiles, orientés vers des décisions en relation avec le développement national et régional, et d'une réelle utilité pour la population en général.

L'objectif général du programme a été et est encore - car comme programme il reste vivant, même si dans ces derniers temps il n'est pas très performant - : de renforcer en tout cas l'autonomie ainsi que la capacité individuelle et générale des institutions nationales d'Amérique Latine et des Caraïbes, pour créer et rendre opérationnels des mécanismes d'organisation avec accès aux ressources de l'information et, ce faisant, intensifier son utilisation en formulant, exécutant, évaluant et administrant leurs respectifs plans, programmes, politiques et actions de développement.

Les années ont passé et la somme des succès n'a pas été homogène dans tous les pays d'Amérique Latine. Quelques-uns comme le Mexique, le Costa Rica, le Venezuela, la Colombie, le Chili, l'Argentine et le Brésil ont obtenu de meilleurs rendements, mais, quoi qu'il en soit, les progrès ne sont pas ceux requis pour le développement que la région doit atteindre quand bien même notre but soit de réussir un résultat quelque peu équivalent aux autres pays développés. D'autre part, il faut considérer indispensable une interaction - souhaitée - entre les gouvernements, les individus et les groupes dans un monde globalisé et interconnecté par les télécommunications et par un flux interactif d'information.

Notes finales :

1. Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos (comentada), p. 17-21. Foro de Consulta sobre Derecho e Informática: Convocatoria del 18 de sep.-4 de octubre. México, Cámara de Diputados, LVI Legislatura-INEGI. "Iniciativa de Reformas y Adiciones (Se reforman y adicionan el artículo 6º de la Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos)", en Diario de los Debates, México, octubre de 1977. CD-Rom. "El derecho a la información y el servicio bibliotecario mexicano; comparecencia del Colegio Nacional de Bibliotecarios en la audiencia pública del H. Congreso de la Unión", Ciencia Bibliotecaria, 4(1), 1980 p. 12-14.

2. Manifiesto de la UNESCO sobre la Biblioteca Pública, 1994. UNESCO, IFLA, Fundación Germán Sánchez Ruipérez, 1995. Folleto D.L.S. 582-1995. "Ley General de Bibliotecas", Diario Oficial, México, D.F., jueves 21 de enero, 1988. p. 14-16.

3. La Pampa, Argentina. Leyes, "Ley no. 1449: sistema provincial de bibliotecas de la Pampa" Referencias, 1 (1 ), sept. 1994, p. 34. Carlos Víctor Penna, Sistema Nacional de Servicios de Bibliotecas e Información [documento de trabajo redactado por Carlos Víctor Penna en consulta con Omar L. Benítez, Josefa E. Sabor, Italo J. Mettini, Stella Marís Fernández y Ramón Moruja]. Buenos Aires: ABGRA, 1995. Carlos Víctor Penna, Estrategia para la creación del Sistema Federal de Bibliotecas e Información; una experiencia argentina, p. 3-32. Senado y Cámara de Diputados de la Nación Argentina, "Ley de Fomento del Libro y la Lectura. Argentina", Refrencias,1(2), marzo 1995, p. 4.

4. COLCIENCIAS, Sistema Nacional de Ciencias y Tecnología: instrumentos jurídicos. COLCULTURA, Colombia: el camino de la paz: el desarrollo y la cultura hacia el siglo XXI; Plan Nacional de Cultura 1992-1994. Irma Isaza Restrepo y Olga Cecilia Velázquez Arango, "Política de Información en Colombia", en Re-encuentro 95. Edgar Reveiz, Eduardo Aldana y Vladimir Slamecka, La información para el desarrollo colombiano: sistema nacional de información. Seminario sobre Políticas de Información en Colombia: Relatoría. 15 h.

5. Costa Rica. Ministerio de Ciencia y Tecnología, Dimensión científica y tecnológica del desarrollo; memoria final 1986-1990; Costa Rica. Ministerio de Ciencia y Tecnología, Programa Nacional de Ciencia y Tecnología 1990-1994, p. 9-28; Costa Rica, Poder Ejecutivo, "Decreto No. 21094-MAG-MIDEPLAN-MEIC-MICIT. Creación de la Comisión Nacional de Información Estadística Agropecuaria CONIEA", Gaceta, 7 de febrero, 1992. Poder Ejecutivo y Ministerio de Ciencia y Tecnología, "Decreto No. 22282-MICIT, Creación del Sistema Nacional de Información Científica y Tecnológica", Gaceta (134), jueves 15 de julio de 1993, p. 16; Poder Ejecutivo, Ministerio de Economía, Industrial y Comercio, y de Planificación Nacional y Política Económica, "Decreto No., 23051 MEIC-MIDEPLAN; Creación del Centro de Información Industrial CIIN", Gaceta (62), martes 29 de marzo de 1994. p. 6; "Ley de Regulación de la Comercialización de Programas Informáticos", Gaceta (242), lunes 20 de diciembre de 1993. p. 8; "Reforma de varios artículos de la ley de derechos de autor y derechos conexos", Gaceta (89), martes 10 de mayo de 1994. p. 2; Ministerio de Justicia y Gracia (Costa Rica), Registro de derechos de autor y conexos [folletos varios]. OEA, Protección del derecho de autor en América, p. 32-37, [supl. p. 8]. Saray Córdoba, La información para el desarrollo en el proyecto político del Estado Costarricense [documento fotocopiado]. Zaida Sequeira et al., "Costa Rica", en Bibliotecología Latinaomericana: un panorama general, p. 51-55.

6. Chile, Ministerio de Relaciones Exteriores. Decreto 74, "Convención Interamericana sobre Derechos de Autor", Diario Oficial, Santiago, núm. 23-202, 21 de julio de 1995.

7. "Programa de Computación", Folleto Informativo del Registro de la Propiedad Intelectual. Chile, Dirección de Biblioteca, Archivos y Museos.

8. CONICyT, "La red universitaria nacional e Internet", REUNA; su puerta de acceso a Internet en todo Chile, Santiago [s.a.], 7 p.

9. Asociación Peruana de Bibliotecas y UNESCO-PGI, "Sistema Nacional de Información para el Desarrollo", en 2º Congreso Nacional de Bibliotecología e Información [informe final. R.M. 0691-81-ED]. Del 8-14 de noviembre de 1981. Lima, p. 20,79-80. Ma. Cristina Ego-Aguirre, "Perú", en Morales Campos Estela [comp.] Bibliotecología Latinoamericana: un panorama general, p. 119-143.

10. "Resolución por la cual se dispone que la Secretaría Ejecutiva de la Comisión Nacional de para el Establecimiento de un Sistema Nacional de Información", Gaceta Oficial de la República de Venezuela, Caracas, jueves 20 de febrero de l975, año 102, mes 5, no. 30, p. 1,15-16.

11. "Decreto No. 1,759 por el cual se crea, adscrita a la Presidencia de la República, la Comisión Nacional de Servicios de Bibliotecas e Información Humanística, Científica y Tecnológica", Gaceta Oficial de la República de Venezuela. Caracas, jueves 9 de septiembre de 1976, año 103, mex 11, No. 31,064, p. 1, 233,868-233,873.

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Latest Revision: July 27, 1999 Copyright © 1995-2000
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