 66th IFLA Council and General
Conference
Jerusalem, Israel, 13-18 August
Code Number: 070-112-F
Division Number: I
Professional Group: Library and Research Services for Parliaments
Joint Meeting with:
Meeting Number: 112
Simultaneous Interpretation: No
Relations et coopération entre les bibliothèques législatives de la Communauté européenne
Wojciech Kulisiewicz
&
Barbara Karamac
Bibliothèque du Sejm
Warsaw, Pologne
Résumé :
On présente ici les formes les plus courantes de coopération entre les bibliothèques législatives du point de vue des bibliothèques d'Europe de l'Est. L'essentiel porte sur le partage du savoir-faire et sur son importance pour les bibliothèques d'un continent élargi et de la communauté internationale, comme cela est vécu au sein du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) et de la Section des Services de bibliothèque et de recherche parlementaires de la Fédération internationale de bibliothécaires et des bibliothèques (FIAB). Les domaines abordés vont du traditionnel échange d'imprimés à une éventuelle collaboration, illustrée par une présentation du projet ELVIL 2000.
Paper
Le thème de la coopération entre les bibliothèques parlementaires, si l'on met à part le classique échange de documents, fait automatiquement penser aux rencontres, aux conférences, aux visites professionnelles, à l'échange de personnel et au partenariat. Ce dernier domaine suppose des projets communs appuyés par les contributions des partenaires. Les autres formes de coopération constituent un excellent moyen de partager son savoir-faire, ses données, ses conseils et ses idées et d'établir des liens entre des participants plus ou moins expérimentés, plus ou moins actifs et favorisés. Grâce à Internet, des moyens mis à la disposition des entreprises et des individus influencent la coopération. Ainsi, le courrier et les sites électroniques, les réunions et discussions virtuelles par l'intermédiaire des tables rondes électroniques ont un impact d'importance sur les communications interbibliothèques, tout particulièrement au titre de la mondialisation et de l'instantanéité des échanges mais sans en affecter la substance. Il va de soi que de telles activités ne sont le monopole ni des bibliothèques parlementaires ni des bibliothèques au sens large.
La perspective adoptée ici est essentiellement polonaise. Cependant, nous espérons qu'elle sera perçue comme allant au-delà, mieux, comme un avis sur les formes de coopération internationale appelée de leurs voeux par les bibliothèques parlementaires.
Entrepôt d'imprimés et entrepôt de documents électroniques
Un tel intitulé constitue un raccourci de l'évolution de la coopération entre les bibliothèques parlementaires. La plupart d'entre elles, les mieux établies, commencèrent par composer leur collection en donnant la priorité aux publications parlementaires et gouvernementales des paliers centraux et locaux. On regroupa également de riches corpus de publications officielles étrangères et d'organismes internationaux, surtout si on entrevoyait un impact sur la législation du pays. De fait, l'activité législative et la recherche qui précède impliquent une connaissance de la vie législative des pays voisins, des partenaires et des principales puissances. Jusqu'à la récente et rapide montée des publications électroniques, il n'y avait pratiquement pas d'autre moyen d'affronter les besoins potentiels des abonnés que de regrouper des collections complètes des titres d'intérêt. Même si les besoins de certains lecteurs justifiaient une collection de l'importance de celle de la Bibliothèque du Congrès américain, celle, largement suffisante, développée sur place le fut en fonction des besoins des usagers. L'accent mis d'une part sur la collection et, d'autre part, sur les lecteurs ne correspond pas nécessairement à deux possibilités ou à un choix, comme le laisse supposer à l'occasion la documentation professionnelle.
À titre d'exemple, la bibliothèque parlementaire polonaise mise sur pied en 1919, a regroupé une importante collection de publications parlementaires et gouvernementales grâce aux programmes d'échanges interbibliothèques établis à la suite des accords internationaux de 1886 et de 1958.
Actuellement, les titres gouvernementaux et parlementaires polonais et étrangers représentent 60 000 volumes et ceux des organisations internationales (et d'abord des Nations Unies, dont la bibliothèque était dépositaire des publications), plus de 16 000. Ces collections constituent 25 % de la bibliothèque, à côté des riches secteurs des livres polonais et étrangers et des périodiques en droit, en politique, en économie, en histoire et dans des champs voisins. On échange présentement des publications parlementaires et gouvernementales avec une trentaine de pays, principalement européens. Un guide des titres échangés, publié en 1998, en signale 270. En contrepartie, la documentation parlementaire et officielle polonaise est acheminée à 65 partenaires des mêmes pays, ordinairement des bibliothèques parlementaires.
Parallèlement, depuis la moitié de la décennie 1990, la Bibliothèque acquiert les cédéroms mis sur le marché, ceux contenant la législation française, espagnole, allemande ou italienne, ceux regroupant les documents d'organisations comme les Communautés européennes ou les Nations Unies. On y utilise aussi les bases de données consultables électroniquement. De plus, la bibliothèque du Sejm offre l'accès à ses huit bases de données et aux bases plein texte des deux Chambres réalisées à l'extérieur, lesquelles leur sont reliées (http://bs.sejm.gov.pl:4001/aleph/).
Étant donné que le médium électronique devient non seulement la base de services bibliographiques mais aussi des documents primaires ou originaux, la question du bien-fondé de l'acquisition des imprimés comme de l'avenir des collections formées se pose. La prudence reste de mise. Fin 1999, au moment où on révisait la politique relative aux collections, on décida de continuer à obtenir et à conserver les lois imprimées des États étrangers - adressées à la bibliothèque à titre d'échanges - et d'acheter en même temps, les cédéroms des lois en raison de leur facilité de recherche et en dépit de la ponction dans les crédits de la bibliothèque. De même, a-t-on ajourné toute décision radicale à l'égard du sort de la collection unique des publications officielles étrangères formée au cours des ans. Un jour cependant, devant le manque d'espace, il faudra y revenir.
L'évolution menant de la collection imprimée à une collection électronique semble évidente. Jusqu'ici, plusieurs bibliothèques, et en particulier celles de la majorité des pays du centre et de l'Est de l'Europe, connaissent une période de transition marquée par une volonté d'intégrer le plus rapidement possible les techniques documentaires contemporaines même si des hésitations, de vieilles habitudes et une insuffisance de ressources matérielles freinent le processus.
On peut se demander qui, de ceux qui annoncent la fin des bibliothèques ayant pignon sur rue ou de ceux qui croient qu'on doit continuer à regrouper les imprimés, aura raison ? et si les médias électroniques ne remplaçaient pas les documents imprimés ? Pour ma part, je pense que dans les bibliothèques parlementaires, dans un contexte de demandes croissantes, les fonctions traditionnelles survivront mais les moyens électroniques leur seront intégrés. Les bibliothèques deviennent un vecteur du transfert de l'information.
Les bibliothèques parlementaires d'Europe de l'Est et la communauté internationale
Quand on prend en compte la situation de l'Europe de l'Est, on doit souligner l'importance de l'aide fournie, à la suite des événements de 1989 dans la région et du processus de démocratisation qui a suivi, par la communauté parlementaire internationale aux parlements et à leurs bibliothèques. Le programme le plus large aux titres du territoire retenu, de la durée, de la multiplicité des formules et des crédits fut, à n'en pas douter, celui du Service de Recherche du Congrès (SRC) patronné par le Special U.S. Congressional Task Force sur le développement des institutions parlementaires en Europe de l'Est, mieux connu sous le nom de Frost Task Force. D'autres parlements occidentaux, entre autres ceux du Royaume-Uni, du Canada, des pays scandinaves (intéressés par les États baltes) participèrent à l'effort : organisation de séminaires, visites professionnelles, formation pratique, dons d'ouvrages essentiels de consultation, abonnement à des périodiques et à des cédéroms (les premiers réceptionnés). L'aide acheminée alors que l'environnement technique de l'information évoluait profondément fut à l'origine de services de bibliothèque et d'études au sein des nouvelles assemblées élues, en Lettonie, en Lituanie et en Estonie en particulier, et des bibliothèques, créées depuis longtemps, changèrent complètement leur image et leurs façons de faire : ce fut le cas en Tchéquie, en Hongrie et en Pologne.
L'assistance orientée vers des besoins identifiés des divers parlements, et dont l'impact a été évalué dans un volume1 publié sous les auspices de la Section, prit aussi une forte dimension internationale. Au cours des Parliamentary Institutes, organisés par le CRS dans ses locaux, d'ateliers et de séminaires offerts par le même organisme, par la Chambre des communes britanniques et par le Conseil de l'Europe durant la première moitié de la décennie 1990, lesquels eurent lieu un peu partout en Europe et aussi dans les pays intéressés, Tchéquie, et Hongrie par exemple, les nouveaux bibliothécaires des assemblées se rencontrèrent et développèrent des relations amicales et professionnelles.
Au demeurant, les mieux pourvus ne furent pas que des bénéficiaires : ils fournirent aussi de l'aide. Par exemple, le Parlement polonais offrit des stages aux collègues albanais et lithuaniens au sein des services de bibliothèque, d'information et d'études. On organisa, en 1995, un atelier en Pologne portant sur les services de recherche parlementaire dans la région. Des collaborateurs furent invités, à titre de conférenciers, à présenter leur savoir-faire lors de séminaires ou d'ateliers, particulièrement dans les États baltes et, récemment, en Géorgie. Tout dernièrement, nous avons collaboré avec le Centre ukrainien "démocratie et développement " au projet de traduction et de publication d'une sélection de textes de droit polonais contemporain en matière de réformes économiques et sociales et nous avons été appelés à fournir des experts du domaine. L'exercice avait pour objectif de fournir un modèle et une source de référence aux législateurs ukrainiens.
Les premiers contacts avec des collègues occidentaux conduisirent à l'adhésion à des organismes européens et internationaux et, en particulier, au CERDP et à la section des services de bibliothèque et de recherche parlementaires de la FIAB.
Le Centre européen..., jusqu'à la fin des années 1980, resta un organisme typique de l'Europe morcelée : les adhérents en étaient les parlements nationaux déjà membres du Parlement européen et de l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Après 1989, le Conseil s'ouvrit aux nouvelles démocraties de l'Europe centrale et orientale et leurs parlements (mais non les bibliothèques) devinrent membres du Centre. Au même moment ou peu s'en faut, les groupes de travail permanents et spécialisés sur le traitement de données, sur les bibliothèques, sur la terminologie et les thésaurus firent place à des séminaires thématiques d'intérêt pour les parlements. La première rencontre du groupe de travail à avoir lieu dans un pays de la région, la dernière avant sa dissolution, fut organisée par la bibliothèque du Sejm durant l'automne 1993 et elle eut lieu à Varsovie.
L'apport le plus significatif du Centre à l'égard des bibliothèques parlementaires fut l'aide et la promotion du thésaurus multilingue Eurovoc créé par le Parlement européen. Tantôt de manière autonome, tantôt appuyé financièrement par le Parlement européen, certains groupes locaux en firent des traductions officieuses : en albanais, en croate, en tchèque, en lituanien, polonais, en roumain, en russe et en slovène. D'autres sont envisagées. On discuta des divers aspects des traductions, de l'implantation et de l'utilisation du thésaurus lors de séminaires, fort populaires, du CERDP, financés en partie par le Parlement européen et dont deux se tinrent à Prague2 et à Varsovie3 en 1995 et en 1996 et un dernier, à Madrid en 1999. Selon les dernières données, 15 assemblées européennes utilisent le thésaurus et sept autres envisagent de l'adopter prochainement. Chose intéressante, ces dernières sont avant tout de l'Europe centrale ou de l'Europe de l'Est. On voit ainsi le rôle intégrateur d'Eurovoc à titre de langage d'accès aux bases de données parlementaires européennes des États ou du Parlement européen. Pour leur part, les parlements plus anciens ont montré moins d'enthousiasme pour Eurovoc. Ils se retrouvent devant le choix suivant : abandonner leur propre vocabulaire d'indexation ou utiliser les deux en parallèle.
Un phénomène d'expansion a marqué la FIAB, laquelle passa d'une taille restreinte et de la formule club, au moment où en faisaient partie des pays européens surtout et alors que la majorité de ses congrès avaient lieu sur le continent, à celle d'une grande association internationale. L'évolution toucha les sections et, particulièrement, la Section parlementaire.
Les efforts de la Section destinés à intégrer les bibliothèques parlementaires d'Europe de l'Est à la communauté internationale et sa réaction rapide face aux changements dans les pays est-européens doivent être notés. Déjà en août 1990, lors du congrès de la FIAB à Stockholm4, on discuta du rôle des bibliothèques de l'Europe occidentale face à l'évolution constitutionnelle des pays de la région. Dans le sillage, la Section offrit de définir et de coordonner les programmes d'aide et d'assistance. Deux réunions extraordinaires eurent lieu en 1991 à l'occasion de la conférence de l'IFLA à Moscou, au cours desquelles on dressa un état des lieux. Par la suite, les besoins des parlements de la région furent inventoriés, comme les types d'aide possibles des parlements occidentaux. On y adopta une résolution demandant à l'Union interparlementaire de coordonner les programmes d'aide5. La publication de la section, Guidelines for Legislative Libraries6, parue sur les entrefaites, devint un instrument indispensable d'idées et de connaissances professionnelles pour ceux qui mettaient sur pied les nouveaux services d'information à l'intention des législateurs.
Après 1990, les membres de la section en provenance d'Europe de l'Est augmentèrent considérablement et pour certains il s'agissait d'un premier contact avec le forum international des bibliothécaires parlementaires. Actuellement, si l'on excepte les contributions déjà signalées au recueil portant sur les bibliothèques et les services d'études des parlements de la région, la majorité étudie et observe attentivement la situation. La participation aux rencontres annuelles de la Section, à celles de la conférence de l'IFLA, à celles de la conférence des bibliothécaires parlementaires facilite les relations et la coopération avec les bibliothèques des assemblées législatives des autres pays.
L'appartenance à la FIAB et au CERDP donne le sentiment d'appartenir à une Europe unie et à la communauté internationale. Le besoin de préserver ce sentiment inspire certaines recommandations. Par exemple, "encourager l'organisation de rencontres régionales ou d'autres formes de contacts périodiques entre les services d'information parlementaires de certaines régions ".
Au cours d'une conférence sur un sujet similaire, l'actuel président de la Section, monsieur Richard Paré, nota une tendance liée aux restrictions budgétaires vécues en maint pays : " les bibliothèques parlementaires et législatives seront portées à rationaliser leurs services en devenant les partenaires d'autres bibliothèques du voisinage (nationales, universitaires ou spécialisées) notamment dans les secteurs du développement des collections et du partage des ressources"7.
De manière à illustrer le phénomène de la rationalisation, retenons ELVIL 2000 (European Legislative Virtual Library, c'est-à-dire : bibliothèque législative électronique européenne), un programme paneuropéen dont les partenaires appartiennent à différents types d'établissement, financé par des entreprises extérieures, faisant fond sur les travaux des services parlementaires et visant les fonctions des institutions parlementaires : fonctionnement efficace d'une assemblée démocratique, accessibilité des résultats pour les citoyens. ELVIL est également un exemple de système coordonné d'information, système dont la rareté fut, il y a quelques années, soulignée à regret par John Brudenall du Parlement australien8.
Le programme ELVIL 2000
Un avant goût de l'avenir a été suggéré aux bibliothèques de l'Europe de l'Est grâce à la participation à ELVIL 2000, un programme financé par la Commission européenne, DG XIII (télématique ; section des bibliothèques), lequel a pris le relais d'un programme du même nom terminé en 1999 (http://www.elvil.sub.su.se).
Les participants au programme, coordonné par l'université de Stockholm, sont des universités, des bibliothèques, des éditeurs et les parlements suédois, britannique, catalan (Espagne) et, également, les nouveaux partenaires que sont les bibliothèques parlementaires de Pologne, de la République tchèque, de même que celle du Parlement européen.
Le principal objectif du programme est la création et l'administration d'un portail de haut niveau pour le droit et la politique européenne. L'idée découle de la conviction et du besoin apparent qu'une citoyenneté active au sein de l'Union européenne à venir repose sur la connaissance du droit et de la vie politique de la Communauté par les citoyens et par les médias de masse. Une façon d'arriver à appuyer l'évolution vers la démocratie est de rendre les ressources d'information en droit et en politique consultables électroniquement et de leur ajouter des instruments de repérage, de sélection et de présentation.
En somme, la partie essentielle de ELVIL 2000 en est la bibliothèque virtuelle par l'intermédiaire de laquelle on peut consulter les banques de données des parlements nationaux et du Parlement européen grâce à une interface de type www. Un thésaurus multilingue, pour lequel Eurovoc constitue une porte d'entrée, facilite les recherches en différentes langues. La bibliothèque contient également un index www à vocabulaire contrôlé du droit et de la vie politique européenne constitué de dossiers ayant un lien URL à des sources contemporaines qu'on peut repérer par nom de pays ou d'institution, lesquels comprendront bientôt l'ensemble de l'Europe.
La bibliothèque virtuelle offre des liens vers Rixlex, la base de données parlementaire suédoise, vers Polis (Parlement britannique) et vers Époque (Parlement européen). ELVIL 2000 aura bientôt un logiciel d'entrée (Norme Ansi Z39.50) aux bases de la République tchèque et de Pologne. Ce logiciel facilitera et accélérera, à l'avenir, l'inclusion d'un grand nombre de bases de données parlementaires tout en menant à une réduction des coûts.
D'autres composantes du programme sont le Centre de formation et le Centre civique. Celui-là inclut l'Encyclopédie ELVIL, constituée de conférences portant sur la politique et le droit européens. Pour l'heure, des articles sur les systèmes politiques et juridiques du Royaume-Uni, de la Suède, de l'Espagne et de la Communauté européenne y sont consultables. Des textes sur la Pologne et la République tchèque, tant dans les langues nationales qu'en anglais, y seront bientôt ajoutés. Les thèmes retenus touchent la théorie constitutionnelle, les systèmes de représentation et la société, les principales institutions politiques et juridiques, les processus législatifs, la gouverne et les décisions judiciaires. Le Centre civique facilite les communications avec les élus et le suivi, dans les médias, des débats sur les questions du moment.
ELVIL est un programme documentaire, mais les bibliothèques y jouent un rôle nouveau : elles sont des membres actifs du processus de démocratisation en Europe et non uniquement l'intermédiaire traditionnel entre les parlements, les universités, les éditeurs et les citoyens.
Références : (Disponibles en anglais seulement)
- Parliamentary Libraries and Research Services in Central and Eastern Europe : building more effective legislatures / ed. by William H. Robinson and Raymond Gastelum. - München : Saur, 1998 (IFLA Publications ; 87).
- Eurovoc Seminar '95, Prague, June 27-28, 1995. - Prague : Chancellery of the Chamber of
Deputies. Parliamentary Library, 1995.
- The Seminar "Eurovoc in the computer environment", Warsaw, October 28-29, 1996. - Warsaw : Sejm Publishing Office, 1998.
- The Challenge of Change in Eastern Europe to the Parliamentary Libraries of the West / Ernst Kohl // IFLA Journal. - Vol. 17(1991), no.2, p.128-134.
- Soviet and East European Parliamentary Libraries at the Dawn of the Post-Communist Era : proceedings of the meetings of the Section of parliamentary libraries in Helsinki and Moscow in August 1991 / ed. and introduced by Ernst Kohl. Bonn : Deutscher Bundestag, 1991.
- Guidelines for Legislative Libraries / ed. by Dermot Englefield. - München : Saur, 1993 (IFLA Publications ; 64).
- Future Regional and Global Cooperation in the Midst of Parliamentary Library Evolution / M. Richard Paré. - 62nd IFLA Conference, Beijing, China, 1996.
- Bringing the Electronic Library to Parliament Opportunities and Challenges / John Brudenall.- 62nd IFLA Conference, Beijing, China, 1996.
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