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66th IFLA Council and General
Conference

Jerusalem, Israel, 13-18 August

 
 


Code Number: 172-184(WS)-F
Division Number: I
Professional Group: University Libraries and other General Research : Workshop
Joint Meeting with: CLM
Meeting Number: 184
Simultaneous Interpretation:   No  

L'avenir de la gestion du droit d'auteur : Le point de vue des bibliothèques

Núria Gallart
FESABID, Espagne
E-mail : ngallart@sb.uab.es


Résumé :

Cette communication a pour objet d'identifier les principales tendances de la gestion du droit d'auteur dans l'environnement numérique, vu sous l'angle des bibliothèques.

Deux aspects majeurs seront analysés :

  • le développement des licences et ,
  • les bibliothèques, services d'hébergement/d'édition.
Si l'accent sera mis sur l'importance des questions du droit d'auteur, ce qui apparaît, en conclusion, c'est que la gestion et la propriété de collections numériques, distribuées dans le monde entier est, pour les bibliothèques, le seul moyen de survivre et de pouvoir remplir leur mission dans l'environnement numérique.


Paper

La Licence est le Systeme de Gestion des Droits Dans L'Avenir

Tout d'abord, je voudrais faire cette déclaration provocatrice. Il ne peut pas être mis fin à l'expansion croissante des licences.

Il y a au moins deux raisons évidentes à cela :

  • les collections numériques sont créées régulièrement par le secteur privé, principalement par les ayants-droit et plus particulièrement les producteurs,
  • les bibliothèques acceptent généralement, et même volontiers, ce changement de rôle qui leur permet d'agir en tant qu'auxiliaire dans la fourniture d'accès à l'information et ne plus remplir le rôle préalable de lieu dépôt.
Il y a des exceptions, je sais, mais quoiqu'il en soit, c'est bien la tendance qui se profile pour l'avenir.

Les éditeurs commerciaux et d'autres fournisseurs d'information, investissent dans les collections numériques et doivent, pour avoir un retour sur investissement, les mettre sur le marché. Ils sont impliqués dans un processus général de concentration des contenus par le biais d'acquisitions et de fusions.

Et ils tentent d'avoir toute la chaîne de l'information entre leurs mains, incluant les logiciels pour la diffusion de contenus, les bases de données de références, les services "de détail" et à la demandei .

Les éditeurs doivent faire face également à des défis pressants puisque les auteurs les poussent à publier sur des supports numériques pour que leurs œuvres puissent être diffusées à une plus grande échelle. Mais le secteur de l'édition est en train de changer radicalement, car de producteur d'exemplaires multiples destinés à la vente, ils ne produisent plus qu'un exemplaire unique et deviennent distributeurs de services sur mesure.

L'expérimentation est une tâche permanente pour les éditeurs en matière de méthode de distribution des contenus numériques, qu'ils le fassent eux-mêmes ou par le biais d'agrégateurs et/ou de liens entre services. Quelquefois, ils ciblent les consortiums, quelquefois les bibliothèques et même directement, dans d'autres cas, l'usager final. L'expérimentation concerne tous les aspects, du modèle de prix aux mesures de protection techniques.

Face à ce mouvement en expansion, la plupart des bibliothèques adoptent une attitude conservatrice. Elles évaluent l'offre, la testent, l'acceptent, revendiquent un accès aux serveurs des éditeurs et des agrégateurs, font la promotion du matériel obtenu. C'est une tâche incontournable pour les bibliothèques, surtout pour les bibliothèques universitaires et de recherche. D'ailleurs, leurs usagers exigent un accès et l'obtiendront, par l'entremise de la bibliothèque ou sans elle.

Mais la plupart de ces bibliothèques ne souhaitent pas gérer directement les contenus numériques et abandonnent volontiers cet aspect aux producteurs et à d'autres intermédiaires commerciaux.

Dans ce contexte, les licences s'imposent.

Des normes pour les licences vont apparaître

Ne soyez pas effrayés par ces négociations multiples qui vous rappellent la variété des fournisseurs avec qui vous traitiez jadis ! Des licences normalisées sont déjà en train d'apparaître par le biais d'adoptions réciproques de formulations et de conditions faites par les fournisseurs d'information. C'est d'ailleurs dans l'intérêt général des deux parties, fournisseurs et clients, de ne pas perdre trop de temps dans des tâches administratives.

C'est aujourd'hui que les bibliothèques doivent être particulièrement attentives à ce qu'elles peuvent accepter ou ne pas accepter. Car nous nous trouvons maintenant dans une phase d'expérimentation où les licences fixent certaines clauses.

Les bibliothécaires ne devraient pas signer une licence qui n'accorderait pas à ses usagers l'ensemble des usages loyaux et raisonnables pour lequel ce contenu a été conçu, comme lire, feuilleter, copier pour un usage privé, imprimer pour annoter.

L'application de nouvelles technologies à l'information ne doit pas faire obstacle à son usage, mais au contraire le faciliter en procurant un accès à tout moment et de tout endroit à tout usager autorisé.

Afin de pouvoir se voir offrir des licences qui permettent tous les usages loyaux, les bibliothécaires doivent connaître leur droit d'auteur national qui prévoit des exceptions spécifiques créées pour équilibrer les intérêts des détenteurs de droits exclusifs et du public. Ce n'est que par cette prise de conscience que les bibliothécaires pourront refuser une licence qui tenterait de contourner ce qui est autorisé par la loi.

Le droit des contrats doit dépendre du droit d'auteur et non l'inverse, mais les contrats vont subsister, n'en doutez pas !

Je n'aborderai pas les licences en détail. D'autres communications ont été faites sur ce thèmes lors de la Conférence de l'IFLA. Il existe d'ailleurs de nombreux guides sur les licences.

Les sociétés de gestion collective dans l'environnement numérique

Ces sociétés qui agissent au nom des auteurs et des autres ayants-droit se sont attribuées un rôle précis dans l'environnement numérique. Mais, et ce qui m'inquiète, elles pourraient être tentées de demander des compensations pour n'importe quelle utilisation dans n'importe quelle circonstance.

A mon avis, il y a deux cas évidents où ceci ne s'applique pas :

  • lorsque les licences pour un usage collectif ont déjà été acceptées et payées à cette fin,
  • lorsque les auteurs acceptent un usage gratuit.

Les Bibliotheques, Services D'hebergement /D'edition

En assumant le rôle d'hébergeur, voire d'éditeur, la bibliothèque doit toujours prendre soin d'acquitter un droit d'auteur relatif aux documents inclus dans sa collection.

Regardez l'Internet. On y trouve de nombreuses collections numériques fournissant des services qui conviendraient parfaitement aux missions des bibliothèques. Mais ces services sont actuellement fournis, très souvent, par des chercheurs ou par différents services d'institutions et organisations, voire par les auteurs eux-mêmes.

  • au nom des auteurs, qu'il s'agisse d'individus ou d'institutions
Les bibliothèques, à mon avis, ont clairement un rôle à jouer au nom des auteurs et des associations, par exemple en les aidant à obtenir une large diffusion des œuvres qui ne sont pas préparées pour s'intégrer dans des processus d'éditions classiques. Les bibliothèques pourraient aider des communautés émergentes en leur proposant leur aptitude à gérer l'information et leur possibilités de dépôt. Ces activités pourraient avoir un impact significatif pour les minorités culturelles, les petites communautés isolées, la diffusion des œuvres d'auteurs inconnus.

En ce qui concerne la littérature grise - preprints, rapports, etc. -, importante pour la recherche, qui a toujours été gérée avec difficulté par les bibliothèques, les chercheurs eux-mêmes ont pris les devants pour la mise au point de systèmes de gestion efficaces pour gérer leur versions électroniques. Mais les chercheurs ne portent un intérêt qu'à la recherche et non à la maintenance de services à long terme. Si les bibliothèques échouent dans cette tâche, d'autres s'en chargeront.

La même remarque s'applique à la documentation des institutions et des organisations, qu'elle soit conçue pour un usage interne ou externe. Il semble que la bibliothèque soit le "service" naturel qui puisse prendre en charge ce service mais trop souvent, la bibliothèque est seulement considérée comme un endroit où l'on traite du papier. Cette perception devrait être immédiatement corrigée par une attitude dynamique des bibliothécaires.

Mais rappelez-vous que dans tous les cas, que l'on soit hébergeur ou éditeur au nom des auteurs, des associations et des institutions, le copyright doit être acquitté, les permissions doivent être formellement obtenues et les informations sur ces droit, portées à la connaissance des usagers

  • en numérisant leur propre fonds
Le deuxième aspect que je développerai est la numérisation des collections de vos bibliothèques. Certains bibliothèques, surtout les bibliothèques nationales, ont déjà entrepris cette tâche avec enthousiasme en participant à des programmes nationaux et internationaux. On peut citer, par exemple, toutes les Mémoires de... l'Amériqueii , de la Russieiii , le site Gallicaiv en France ou la Biblioteca Virtual Miguel de Cervantesv en Espagne.

Elle font généralement partie de l'effort de conservation et tentent de diffuser largement l'héritage culturel d'une nation. Elles sont fondées sur des documents appartenant au domaine public, des documents originaux, pas sur de nouvelles éditions commerciales de ces documents, protégés actuellement par le droit d'auteur.

D'autres essais de numérisation concernent des œuvres protégées par le droit d'auteur ; c'est le cas de l'ensemble d'une collection de périodiques. Dans ce cas, une collaboration étroite avec les éditeurs doit être envisagée et leur permission est indispensablevi .

  • en diffusant l'information de leur bibliothèque
Et finalement, dans cet ensemble de thèmes abordés aujourd'hui, n'oublions pas que les bibliothèques sont aussi producteurs de leur propre information sous forme numérique. Cette information est aussi protégée par le droit d'auteur. Par exemple, la conception du site web de la bibliothèque ou les guides thématiques qu'elle rédige pour ses usagers. Il doit y avoir une politique de droit d'auteur, même si cette politique consiste à adopter une option "copyleft"vii (reproduction autorisée).

Eléments pour une gestion du droit d'auteur

En ce qui concerne la gestion du droit d'auteur, elle a des implications pour la construction d'une bibliothèque numérique sur lesquelles je voudrais mettre l'accent.

Si une bibliothèques numérique se doit de répondre aux besoins d'une communauté d'usagers et intégrer les bénéfices du "numérique", ce qui implique un accès d'où l'on désire et lorsque l'on en a besoin, elle doit de ce fait appréhender les points suivants :

  • les possibilités d'authentification et autorisation,
  • la gestion des droits,
  • la gestion de la vie privée.
Les systèmes d'authentification et d'autorisation sont les points clefs à partir desquels une bibliothèque peut négocier en se définissant soi-même comme une communauté d'usagers, une communauté d'usagers identifiés, et non un simple lieu.

On a dit, à maintes reprises, que les bibliothèques publiques procurent, dans de nombreux pays, un accès libre aux rayonnages, et que, de ce fait, il n'y a pas de communauté identifiée. Mais, même dans ce cas, quand ces bibliothèques prêtent des ouvrages à leurs usagers, elles les identifient en tant qu'emprunteurs. Elles pourraient donc appliquer la même philosophie à l'accès éloigné, par exemple.

Cet aspect est lié étroitement au souci de respect de la vie privée que nos usagers vont peut-être soulever dans un très proche avenir. Prenons-nous soigneusement en compte la manière dont les services d'information en ligne traitent les données privées de nos usagers amenés à utiliser leurs services par le biais des contrats que nous avons signés ? Agissons-nous consciemment lorsque nous signons des contrats dont l'une des conditions exige que l'on envoie les fichiers log à l'éditeur?

Finalement, je le dirais très simplement. Nous entrons dans une période où nous sommes amenés à traiter avec différents types de communautés, au service desquels nous sommes et qui jouissent de privilèges divers. Certains d'entre nous deviennent, d'une certaine manière, des "intermédiaires" commerciaux, lorsque ils fournissent des services à des usagers externes, des usagers commerciaux par le biais de contrats.

Nous devons faire face au besoin de gérer différents types de droits si nous voulons procurer des services à des usagers externes, à des tiers pour n'importe quelle raison qui soit fondée. Nous devrons même collecter des droits et les remettre aux ayants-droit, si nous voulons poursuivre notre prêt inter-bibliothèque traditionnel transformé, dans l'environnement numérique, en service de fourniture de document.

La conservation est menacée

Un très court rappel à propos de la conservation. Elle est fortement menacée car les bibliothèques se retirent de la création des collections numériques et parce que des mesures de protection fortes sont sur le point d'être imposées par les ayants-droit.

La conservation dans l'environnement numérique implique une transformation constante, une aptitude à reformater et à transférer le contenu pour le rendre accessible. Sans détention de la propriété, avec une concentration très forte sur un très petit nombre d'originaux dans les mains des producteurs, sans outil pour contrecarrer les mesures de protection, il n'y a plus de possibilité de conservation.

Conclusion

En conclusion, je demande aux bibliothécaires de s'engager activement dans la construction de collections numériques à partir de sources commerciales et non commerciales.

La gestion et la propriété de ces collections numériques, distribuées dans le monde entier, est le seul moyen pour les bibliothèques de survivre et d'avoir une chance de remplir leur mission dans l'environnement numérique.

i Jetez un coup d'oeil sur les sites des groupes éditoriaux de Reed Elsevier (http://www.reed-elsevier.com/), Wolters Kluwer (http://www.wolters-kluwer.com/), Bell & Howell (http://www.bellandhowell.com/) ou Bertelsmann (http://www.bertelsmann.com/).
iiAmerican Memory (http://memory.loc.gov/).
iiiLes premiers ouvrages slaves imprimés au XVe-XVIe siècle (http://sun450.agir.ru/memory/).
ivGallica (http://gallica.bnf.fr/).
vBiblioteca Virtual Miguel de Cervantes (http://cervantesvirtual.com/).
viJSTOR est peut-être le meilleur example de collaboration entre bibliothèques et éditeurs en matière de numérisation de collections complètes de périodiques. Cet projet a evolué pour devenir une organisation à but non lucratif. (http://www.jstor.org/).
viiPour une explication du concept 'copyleft', consultez les site suivant : Free Software Foundation, http://www.gnu.ai.mit.edu/copyleft/copyleft.html

Traduction : Michèle Battisti (mbattisti@adbs.fr)

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Latest Revision: May 7, 2000 Copyright © 1995-2000
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